Bonjour,
Soit un AOO, alloti en 5 lots. Marché à bons de commande, sans mini, ni maxi.
3 question: nous allons procéder à une déclaration sans suite pour 2 de ces lots :
Navrée,
Un mauvais "clic" et je post trop vite...
Je reprends :
Soit un AOO à bon de commande - sans mini, ni maxi alloti en 5 lots.
Nous allons procéder à la déclaration sans suite de 2 lots pour les motifs suivants :
Un lot : pour disparition du besoin (nous allons intégrer la compétence)
Le second lot : pour mauvaise définition du besoin et erreur(sss) manifestes dans le DCE (BPU sans unité de chiffrage).
1°- La déclaration sans suite (décision du PA) doit-elle passer en CAO? les esprits sont divisés chez moi: le DG ne le souhaite pas et les juristes si..
2°- Je souhaite également procéder à la relance du second lot. est-ce que je peux le faire en procédure adaptée? mon nv besoin redefini n'excede pas 150.000¤ ht sur 4 ans.
3°- Pour les autres lots qui sont en cours d'analyse, l'AMO qui se charge de l'analyse vient de m'indiquer que l'un de ces critères d'analyse de la Valeur Technique est inutile. Il ne peut l'evaluer car ce critère en question porte sur un element inexistant dans la consultation (youpi). Nous pensons pourvoir le supprimer dans la phase analyse. Risque t'on des soucis?????
Merci de vos conseils
La déclaration de procédure sans suite doit être faite par la CAO pour les CT (article 59 III. CMP) dans l'hypothèse où il n'y a aucune candidature ou aucune offre.
En revanche, pour la déclaration sans suite reposant sur l'intérêt général (ce qui est votre cas), selon moi, cela relève de la compétence du PA.
Voyez, par analogie, la rédaction du CMP de 2001 qui précisait bien que cette compétence appartenait à la PRM (en ce sens, voyez aussi la réponse ministérielle à la question écrite n° 06902 de M. Jean-Claude Carle publiée dans au JO du Sénat du 10/04/2003 ; vous pouvez consulter cette réponse ici : http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030406902.html).
Pour la question 2 : oui, sous réserve du respect des dispositions de l'article 27 III. CMP.
Quant à la troisième question... Vous ne pouvez pas modifier les critères de choix en cours de procédure donc vous ne pouvez pas le supprimer.
Je vous conseille plutôt de paralyser ce critère en notant tous les OE de la même manière.
Merci pour ces réponses qui me fournissent des nouveaux élements de réponses.
Cependant pour la question de la relance je suis bien embêtée car dans les faits je dois avoir une attribution pour le 1er janvier (voir le 15) mais au delà = grand embarras car il s'agit de prestations de ménage de notre siège social.
Le marché initial étant sans minimi niu max, le recours à un Mapa est difficilement concevable.
Cependant, j'ai peut - être une piste (risquée mais..)
Les besoins du lots en ? et ceux des 4 autres lots sont différents :-))) je m'explique :
4 lots sont pour des prestations d'entretien des parties communes et de la répurgation sur différents sites (4 secteurs). ces 4 prestations sont homogènes et ont des caractéristiques propres identiques.
Le 5 ème lot est à mon sens différents car même s'il s'agit également d'une prestation de service ménage, les caractéristiques propres de ce lot sont différentes tant dans le degré de technicité exigée, que la fréquence, et dans la nature des travaux à réaliser.
Je pense qu'à la base nous n'aurions pas dû l'insérer dans la consultation globale (Aoo), mais en faire un marché différent.
Avez vous déjà relancé un lot en considérant que la détermination des besoins (Art 27) n'était pas bonne et qu'en conséquence l'allotissement initial perdait de sa pertinence au profit de la relance en marché global (unique)?
Non mais, même si je comprends vos arguments, cette position me semble difficilement tenable...
Des prestations de service d'entretien de locaux restent des prestations d'entretien de locaux.
Lancer une procédure adaptée déconnectée de l'AO initial me semble assez risqué... Surtout lorsque, comme vous le mentionnez, l'AO initial étant prévu sans mini, ni maxi...
En conséquence, afin d'assurer la continuité de mes prestations, puisse-je faire un avenant de prolongation d'exe des prestations d'un mois à l'actuel titulaire. Initialement, il s'agissait d'un MBC d'une durée max de 12 mois. (date de fin 31/12/2010).???
Citation de: LAROUSSE le Novembre 19, 2010, 01:00:17 PM
En conséquence, afin d'assurer la continuité de mes prestations, puisse-je faire un avenant de prolongation d'exe des prestations d'un mois à l'actuel titulaire. Initialement, il s'agissait d'un MBC d'une durée max de 12 mois. (date de fin 31/12/2010).???
Ca me semble défendable ! ;-)
L'exécution n'étant prolongée que d'1/12ème... Reste à voir si le titulaire est d'accord.
Je reviens sur les conditions de ma relance et je m'interroge sur le point suivant :
Soit un lot d'un AOO - déclaré sans suite pour motifs d'intéret général - (donc pas de passage en CAO) - ce lot n'est donc pas concerné par les dispo du 59-III.
A la lecture du 59-III, les conditions de la relance sont relatives à l'infructuosité de l'Ao ou du lot - Le" sans suite pour motifs d'intéret général" ne me semble pas en faire partie.
Pour ma part, j'ai tendance à considérer que le "sans suite pour motifs d'interet général" est différent du "sans suite conséquent à 'une offre inapproprié, inacceptable ou irrégulière".
Je me dis que déclarer une consultation sans suite pour motifs d'interet général avant que le marché passe en CAO revient purement et simplement à l'effacer et à le rend nul et non avenu. Et donc par conséquent, je reste libre de procéder à une remise en concurrence du besoin en ? selon les principes du 27 III et du 26 II. (modification du DCE, des critères d'attribution, du BPU = nv marché ....)
Dans mon cas, un nv marché avec un montant max annuel de 42.000 ¤ / an sur 4 ans max soit 168.000 ¤ soit procédure adaptée
Citation de: LAROUSSE le Novembre 19, 2010, 01:56:57 PM
Je reviens sur les conditions de ma relance et je m'interroge sur le point suivant :
Soit un lot d'un AOO - déclaré sans suite pour motifs d'intéret général - (donc pas de passage en CAO) - ce lot n'est donc pas concerné par les dispo du 59-III.
A la lecture du 59-III, les conditions de la relance sont relatives à l'infructuosité de l'Ao ou du lot - Le" sans suite pour motifs d'intéret général" ne me semble pas en faire partie.
Pour ma part, j'ai tendance à considérer que le "sans suite pour motifs d'interet général" est différent du "sans suite conséquent à 'une offre inapproprié, inacceptable ou irrégulière".
Je me dis que déclarer une consultation sans suite pour motifs d'interet général avant que le marché passe en CAO revient purement et simplement à l'effacer et à le rend nul et non avenu. Et donc par conséquent, je reste libre de procéder à une remise en concurrence du besoin en ? selon les principes du 27 III et du 26 II. (modification du DCE, des critères d'attribution, du BPU = nv marché ....)
Dans mon cas, un nv marché avec un montant max annuel de 42.000 ¤ / an sur 4 ans max soit 168.000 ¤ soit procédure adaptée
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de déclarer sans suite un lot légitimement rattaché à une procédure d'appel d'offre compte tenu de la similarité des objets...
Or, les règles de computation des seuils sont claires : dans ce cas, on additionne et donc on retient la procédure qui va bien au regard du montant global du besoin ! ;-)
Bon, maintenant, ta position se défend, surtout si le besoin est redéfini... Reste que ce n'est pas la solution la plus sure.
Mais, à bien y réfléchir, tu aurais sans doute intérêt à déconnecter purement et simplement ce nouveau marché de la procédure initiale donc sans revendiquer le bénéfice des dispositions de l'article 27 III. CMP (ce qui, accessoirement te permettrait d'échapper au CL... Bon, je dis ça, je dis rien ! ;-)
Merci pour ttes ces indications. Encore une journée où j'ai appris pleins de choses.