Bonjour,
Pouvons-nous, dans le cadre d'un appel d'offres de travaux de réhabilitation de bâtiments, imposer la visiste de ce bâtiment et demander aux candidats le certificat de visite dans leur offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci?
Merci
Bien sûr si la visite s'avère nécessaire pour appréhender le mieux possible les prestations attendues.
a n'a rien de choquant et c'est même très courant.
Veillez à bien préciser les modalités selon lesquelles les visites seront organisées (plusieurs valent mieux qu'une).
Le sujet est très contreversé : visite obligatoire pour certains, visite conseillé pour d'autres, visite individuelle, visite groupée....
je vous conseille de prendre connaissance de ce topic ! http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9345.0
Une décision toute récente sur le sujet des visites...
Une administration avait fixée une seule date de visite. 2 entreprises n'ont pu y participé. L'administration propose nouvelle date. TA dit rupture de l'égalité de traitement.
Solution: soit ne pas prévoir de date dans le RC soit prévoir plusieurs dates...
TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « EKKO Redon », 1003986
En tous les cas, quelque soit votre décision, pensez bien à mettre ça dans l'offre et non dans la candidature ! Eh oui, c'est impossible de demander dans la candidature le certificat de visite apparemment...Alors que cela ferait gagner du temps pourtant....
Sauf erreur de ma part, la recherche sur légifrance ne donne rien. Qqn aurait cette décision à m'envoyer en MP?
Merci d'avance ;-)