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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: shorty le Novembre 18, 2010, 04:52:56 PM

Titre: AP/CP
Posté par: shorty le Novembre 18, 2010, 04:52:56 PM
Quelqu'un pourrait m'expliquer ou me transmettre des documents pratiques sur les AP/CP ?
Titre: Re : AP/CP
Posté par: Michel le Novembre 18, 2010, 11:41:25 PM
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/generaliser_pluriannualite_guide_lolf.pdf
Titre: Re : AP/CP
Posté par: shorty le Novembre 19, 2010, 08:32:41 AM
Génial !

Autre question :  Est ce que je peux créer une AP (but signer un marché non prévu dans cet exercice budgétaire), et n'avoir que des CP que pour les années suivantes ?