Je suis en train de rédiger une dossier de consultation : marché de service pour la gestion d'un multi-accueil.
Et je m'interroge sur la place du règlement intérieur :
A votre avis, faut-il en mettre un dans le dossier de consultation, avant même l'attribution du marché (là ça se complique pour moi, vu toutes les précisions techiniques à indiquer...), et le rendre contractuel (on l'indique dans les pièces constituive du marché) ? se pose la question de la modification de ce règlement par la suite, qui ne drav pas être modifié substantiellement....
Ou faut-il le rédiger conjointement avec l'attributaire, une fois la procédure de passation terminée ?
Et place du projet pédagogique : remis par le candidat avec son offre ? ou inclus d'ores et déjà dans le cahier des charges ?
Merci pour vos réponses.
Jamais fait mais le marché devrait "cadrer" les fondements applicables au réglement intérieur.
Puis réglement fixer avec le titulaire.
Et projet pédagogique remis par le candidat avec son offre.