Bonjour,
Je vérifie un marché :
Nous avons prévus des garanties particulières
ex :
Le titulaire garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut de fonctionnement de l'ensemble des systèmes électroniques, optiques et électriques des PMV pendant un délai de 2 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux.
Cette garantie (ou garantie de bon fonctionnement – garantie endurcie) engage le titulaire, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître de l'ouvrage, toutes les réparations nécessaires et à remplacer gratuitement toute pièce défectueuse dans le délai de 48 heures à compter la demande d'intervention de l'exploitant (hors week end et jours fériés), que la défaillance des installations soit imputable à la mauvaise qualité des matériels et matériaux, aux conditions d'exécution ou à une erreur de conception des ouvrages.
En cas d'urgence, le titulaire s'engage à intervenir dans un délai de 12 heures.
Le titulaire est dégagé de ses obligations si le défaut de fonctionnement provient du fait de l'utilisateur.
Mais les pénalités du marchés ne concernent que le délai du marché soit la pose du PMV 4 mois .
Que ce passe t-il si le titulaire ne remplace pas le matériel dans les 48 heures de la garantie.
Notre CCAP indique bien :
4-4. Autres pénalités
Les dispositions des articles 20.1.1 et 20.1.2 du CCAG s'appliquent à toutes les pénalités autres que retard d'exécution, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire
Mais pour moi le CCAG vise là des pénalités durant les travaux mais pas dans le délai de garanti ci-dessus.
De toute façon une pénaliténe peut s'appliquer que pendant la période d'exécution et ici on est en dehors.
J'ai du rater quelque chose. Il y a une logique qui m'échape.
Que faire ?