Bonjour,
Je suis en ce moment en pleine passation de mon premier AOO.
Plusieurs questions :
- On a ouvert les plis = 1 candidat n'a pas signé l'acte d'engagement mais comporte la mention "lu et approuvé" (pour moi, si mes sources sont bonnes, irrégularisable, ok ? mais dans ce cas on fait quoi ? Le service analyse quand même car c'est à la CAO de décider non ?)
- Convocation de la CAO = deux titulaires ne peuvent pas venir. Un est remplacé. L'autre pas encore. On a un problème au niveau du choix du suppléant. En effet, le premier de la liste est pris pour remplacer un titulaire absent. On sait que le deuxième et le troisième sur la liste ne pourront pas venir (mais pas de courrier officiel ou quoi que ce soit). On invite directement le quatrième ?
Ceci n'est que le début... je pense que d'autres questions arriveront au fur et à mesure de l'analyse.
Merci !
1- Dans le rapport d'analyse, et en préliminaire à l'analyse elle même, tu prépares un bon argumentaire (JP à l'appui) pour éliminer l'offre dont AE non signé,
2- Pour m'embêter le moins possible et être dans les délais (5 jours francs), je convoque tous les membres titulaires en indiquant dans le courrier qu'en cas d'empêchement ils doivent nous contacter, et je convoque simultanément tous les suppléants en leur indiquant qu'une confirmation leur sera adressée en cas d'empechement d'un titualire. J'ai essayé d'être claire ;-))))))
Merci.
Maintenant que vous avez répondu vous allez être obligé de me suivre jusqu'à la fin de la procédure :-p
Une entreprise de dimension internationale a répondu à l'AOO.
Cependant je n'ai pas de papier qui me dit que la personne qui a signé est bien habilitée à le faire. Mais, le cachet de l'entreprise dit que la personne agit au nom de l'entreprise et qu'elle est directeur général. Est-ce que le fait qu'elle soit directeur général sous entend qu'elle a les pouvoir d'engager l'entreprise ? Est ce suffisant ou me faut il un autre document ?
selon les enjeux je demande la continuité de chaîne de délégation de pouvoir entre le Conseil d'administration (ou le Kbis ) et le signataire .... ou je suis plus "soft"
Merci speedy.
Je viens de relire l'article 52 et j'ai un doute.
Un candidat n'a pas fourni certaines pièces.
article 52 "le pouvoir adjudicateur peut demander..."
article 58 "avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces... peut demander aux candidats..."
Pouvoir adjudicateur = CAO ou service ?
J'ai un doute là même si je penche pour le service.
PA = service
Merci Goran
Voici ce qui sera surement l'une des dernières questions :
L'entreprise qui n'a pas signé l'AE n'a pas non plus fourni de preuve d'une assurance, a fourni un DC7 mais non signé par le receveur ou le délégué interrégional, ...
D'après l'article 52, je peux lui demander de régulariser. Mais, si je lui demande de régulariser, sachant que la CAO a lieu en fin de semaine prochaine, est-ce que je peux lui faire la demande de régularisation par fax afin d'accélérer les choses (mais en lui demandant de répondre par courrier ou de venir déposer les pièces dans nos locaux) ?
Oubliez la dernière question.
Par contre, pouvez vous répondre à celle ci :
Nous voulons que soit présente lors de la CAO le représentant du service acheteur et une personne pour le secrétariat. Il faut les inviter ou il faut un arrêté ?
et pourquoi pas une invitation par un arrêté ....
une invitation du président çà suffit, non ?
Merci.
Il y a eut une délib avant le lancement de la procédure qui autorisait le Président à lancer et signer le marché ainsi que les avenants. Il n'y a donc pas besoin d'une nouvelle délib pour valider l'attribution ?
Non.
Mais la délib initiale devait indiquer également le montant prévisionnel du marché.
Elle fait mention du montant prévisionnel.
Merci