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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Novembre 07, 2008, 06:03:15 PM

Titre: Candidature rejetée
Posté par: mighty le Novembre 07, 2008, 06:03:15 PM
Salut à tous je viens d'analyser une candidature. Le candidat présente des capacités financières et techniques insuffisantes. Qui plus est, il a founi son délai et son prix dans l'enveloppe candidature.

J'ai envoyé la lettre indiquant qu'il n'avait pas les capacités techniques et financières requises.

Mais Monsieur n'est pas content, il fait pression, il gueule limite style j'ai pas truandé son dossier.

Alors pr lui clouer le bec puis je lui envoyé un lettre en disant que sa candidature est insuffisante mais en plus que tout façon elle était irrecevable car il y a les éléments de l'offre.

Peut on ajouter de nouveaux éléments dans une lettre ? Peut on rejeter une entreprise si elle a mis son offre dans la candidature (pr rappel je suis en Appel d'offres !!!) Quel est le fondement juridique ?
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: speedy le Novembre 07, 2008, 07:22:57 PM
art 57 V
mais t'es bon pour être consultant à ton compte : tu sais faire travailler les autres et en tirer profit ! :-)
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: mighty le Novembre 07, 2008, 09:07:30 PM
Ben oui j'ai pensé à ça mais en l'occurence, il a proposé deux enveloppes. Sauf qu'y a le détail du prix dans la candidature. Et est ce que je peux rajouter dans ma seconde lettre adressée au même candidat de nouvelles infos sur le rejet de sa candidature.

1er courrier --> insuffisance des capacités techniques et économique/financière

2ème courrier--> insuffisance tjours + offre dans l'enveloppe de candidature --> double raison de l'éliminer.

Je veux dire par là devais je dans le courrier soulever tous les moyens ?
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: max le Novembre 08, 2008, 04:10:44 PM
Vous êtes en mapa ou procédure formalisées?

sur quelles bases vous vous appuyés pour dire qu'il n'a pas les capacités ? aviez vous fixé des minimums de capacités?
il faut motiver son incapacité

Vous auriez pu aussi essayer de le rattraper et demander des compléments...
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: mighty le Novembre 11, 2008, 06:20:48 PM
Ben je suis en Appel d'Offres. Pour moi y avait pas à la retenir c'etait un groupement bcp trop limité (pratiquement aucun CA, trois personnes en tt, pas de références significatives) pour notre projet !

Peut on l'éliminer si pas de références ? J'ai jamais compris ce systeme

J'ai pas fixé de niveau minimum vu que c plus la peine.

Peut on finalement rajouter des éléments nouveaux par rapport à la première lettre ? J'ai pas dit qu'il était éliminé parce qu'il avait mis des éléments de l'offre parce que je trouvais que cela n'apprenais rien à l'entreprise. Elle était nul au niveau de sa candidature. Elle devait s'améliorer selon moi.
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: max le Novembre 12, 2008, 10:33:53 AM
Citation de: mighty le Novembre 11, 2008, 06:20:48 PM
Ben je suis en Appel d'Offres. Pour moi y avait pas à la retenir c'etait un groupement bcp trop limité (pratiquement aucun CA, trois personnes en tt, pas de références significatives) pour notre projet !  A priori sociétés nouvellement créées vous ne pouvez pas l'écarter pour un CA trop faible ou par manque de personnel, il fallait dés lors fixer des minimum de capacité

Peut on l'éliminer si pas de références ?J'ai jamais compris ce systeme, relisez l'art 52, se n'est pas parce que vous n'avez de références de cette société (forcément si elle est nouvelle...) qu'elle n'est pas capable de faire, j'aurais demandé les CV/expériences professionnelle des 3 personnes

J'ai pas fixé de niveau minimum vu que c plus la peine.  Ben si justement il fallait en fixer si vous estimez que 3 personnes se n'est pas suffisant il fallait avant le lancement de la consultation fixer un minimum en Nb de personnel attendu par le candidat

Peut on finalement rajouter des éléments nouveaux par rapport à la première lettre ? J'ai pas dit qu'il était éliminé parce qu'il avait mis des éléments de l'offre parce que je trouvais que cela n'apprenais rien à l'entreprise. Elle était nul au niveau de sa candidature, c'est un peu léger comme motivation non?. Elle devait s'améliorer selon moi.
Titre: Re : Re : Candidature rejetée
Posté par: emptor le Novembre 12, 2008, 12:25:41 PM
Citation de: mighty le Novembre 11, 2008, 06:20:48 PM
Ben je suis en Appel d'Offres. Pour moi y avait pas à la retenir c'etait un groupement bcp trop limité (pratiquement aucun CA, trois personnes en tt, pas de références significatives) pour notre projet !

Peut on l'éliminer si pas de références ? J'ai jamais compris ce systeme
Il ne suffit désormais plus de se contenter d'une absence de référence pour évincer un candidat, il faut au contraire rechercher dans son dossier d'autres éléments attestant de ses capacités professionnelles

J'ai pas fixé de niveau minimum vu que c plus la peine.
Ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire que cela ne peut pas forcément être opportun. Ceci étant, plustôt qu'un niveau minimum de capacité, j'aurai plutôt eu recours à une justification très globale sur la capacité du candidat : démontrer que son personnel est insuffisant, et qu'il n'a pas l'aisance financière lui permettant un recrutement de personnel qualifé ...etc. Ceci dit, selon les juridictions, le rejet d'une candidature est apprécié de façon plus ou moins sévère en cas de recours.

Peut on finalement rajouter des éléments nouveaux par rapport à la première lettre ? J'ai pas dit qu'il était éliminé parce qu'il avait mis des éléments de l'offre parce que je trouvais que cela n'apprenais rien à l'entreprise. Elle était nul au niveau de sa candidature. Elle devait s'améliorer selon moi.

Il me semble douteux de revenir sur ce détail après coup, réserve ça pour le juge, si tu as les moyens de le prouver. Après, mets toi à la place de l'entreprise, c'est jamais agréable de s'entendre dire "Vous êtes nuls, allez vous améliorer !"
Il faut faire en sorte qu'elle soit persuadée que ce marché n'était pas pour elle.
Titre: Re : Candidature rejetée
Posté par: mighty le Novembre 13, 2008, 01:44:30 PM
Bon finalement pour vous tenir informer de la situation (vous répondez, au moins qu'on est la conclusion ensemble), j'ai argumenté sur le fait que l'entreprise était trop petite. Imaginez pour une marché de services (PI) de 400 000 ¤ HT, j'ai à faire à des entreprises de tailles respectables (50 employés, 70 etc.) et là j'ai à faire à une entreprise où ils sont trois ! Je ne l'attendais pas celle là !
CA des trois dernières années ? Moins de 10 000 ¤
Moyens matériels ? Pas présentés !
Moyens humains ? Sommaires c'est à dire : un nom et un diplome sans CV sans rien (pourtant annoncés)
Références ? Sommaires : deux références se rapprochant plus ou mois du marché sans détails !

Il me semble qu'au vu de l'importance du marché (technique, financière) elle ne pouvait être retenue. J'ai argumenté en ce sens ! J'ai pas demandé de complément car j'avais un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Et au vu de son dossier, je voulais pas donner de faux espoirs.
Avec en plus j'ai rajouté le fait qu'elle avait mis son offre (prix, planning, méthodologie - je me demande ce qu'il y avait dans l'offre d'ailleurs vu que j'avais renvoyé sans ouvrir comme un bon petit soldat) dans sa candidature. Donc sa candidature n'était pas recevable !

Ai je bon ?

Non mais je me suis peut être mal expliqué sur le vous êtes nuls ! je disais que je trouvais plus intéressant pour l'entreprise de comprendre que sa candidature était mal ficelée plutot que de lui dire vous avez mis l'offre donc la candidature donc vous êtes éliminés. Un elle va s'en vouloir et de deux, elle ne va pas forcément se dire, merdre mais ma candidature doit être revue et améliorée. Est ce clair ?

Par ailleurs une question annexe : quand l'offre est dans la candidature, mais que la seconde enveloppe est bien présente. Que faites vous (si cas d'une procédure formalisée). Vous l'éliminez ? Sur quelle base ?