Bonjour,
Pour un marché de travaux, nous avons précisé dans le règlement de consultation " l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est obligatoire". Or, un candidat a fourni des DC4 et DC5 à la place. Doit-on l'écarter? Peut-on lui demander de compléter son dossier de candidature au titre de l'article 52 ?
Merci d'avance.
J'ai eu le problème. Voila mon avis :
compte tenu du changement récent des formulaires, le temps que tout le monde soit au courant, je tolère encore les anciens formulaires jusqu'à mi-décembre. Après, je saque.
(Remarques, en fait, mon problème était inverse : mon DCE datait d'avant la mise en ligne des nouveaux formulaires et demandait les DC4 et DC5, plusieurs OE m'ont envoyé des DC1 et DC2. J'ai validé considérant que le but de ces formulaires (renseigner la personnes publique sur l'OE et acter sa candidature) était atteint)
Pourquoi rendre obligatoires ces formulaires ? Même si c'est plus simple pour nous de contrôler au moment de l'ouverture des plis - encore qu'en général, toutes les cases sont complétées par "voir annexe".
Ce qui est important, c'est que tous les éléments soient présents dans le dossier de candidature. Si le candidat a fourni tous les éléments, qu'il présente les garanties suffisantes, mais qu'on l'écarte car tout n'est pas fourni dans les bonnes cases, sur le principe, je trouve un peu limite de l'écarter sur ce seul motif.
Citation de: Lolila le Novembre 17, 2010, 11:04:51 AM
Pourquoi rendre obligatoires ces formulaires ? Même si c'est plus simple pour nous de contrôler au moment de l'ouverture des plis - encore qu'en général, toutes les cases sont complétées par "voir annexe".
Ce qui est important, c'est que tous les éléments soient présents dans le dossier de candidature. Si le candidat a fourni tous les éléments, qu'il présente les garanties suffisantes, mais qu'on l'écarte car tout n'est pas fourni dans les bonnes cases, sur le principe, je trouve un peu limite de l'écarter sur ce seul motif.
Selon moi, ce n'est pas seulement limite, c'est parfaitement irrégulier !
Citation de: Lolila le Novembre 17, 2010, 11:04:51 AM
Pourquoi rendre obligatoires ces formulaires ? Même si c'est plus simple pour nous de contrôler au moment de l'ouverture des plis - encore qu'en général, toutes les cases sont complétées par "voir annexe".
Parce que c'est une grille de lecture assez pratique.
Citation de: Dark le Novembre 17, 2010, 11:21:36 AM
Parce que c'est une grille de lecture assez pratique.
Certes... Et la grille de lecture du jugement qui sanctionnera ta décision d'écarter un candidat sur de tels motifs, tu l'as ?
Ben, tu devrais peut-être en construire une alors ! :-)))))))))))))))))))
Il faudra bien déterminer un moment où le DC4 et DC5 ne seront plus admis, même si tout cela n'est qu'une question de forme (ce qui est tout de même très important en MP!)...
Citation de: molecule54 le Novembre 17, 2010, 11:39:40 AM
Il faudra bien déterminer un moment où le DC4 et DC5 ne seront plus admis
Je propose qu'on cesse de les admettre le jour où la bêtise sera bannie des marchés publics et remplacée, avantageusement, par le bon sens ! ;-)
Citation de: molecule54 le Novembre 17, 2010, 11:39:40 AM
même si tout cela n'est qu'une question de forme (ce qui est tout de même très important en MP!)...
Pas autant que le fond, fort heureusement !
Pourquoi faites-vous remplir ces formulaires aux OE ? Pour obtenir des informations qui vous permettent de vérifier s'ils sont effectivement en mesure de se positionner sur votre marché... Peu importe la forme que prennent ces informations, ce qui compte, c'est bien que ces informations vous soient communiquées.
D'accord avec Kpiaf.
Nous, nous proposons aux candidats de se procurer et de remplir les formulaires DC... en autorisant tout autre document équivalent, y compris papier libre.
Je vois même, dans mes contrées lointaines, de très vieux formulaires qui datent de la CCM, remis lors de nos consultations !!!
Le DC2 doit-il être signé (manuscritement, voire numériquement)?
Dans l'ex-DC4, il y avait le point "L-Signature d'une personne ayant pouvoir", or cette obligation n'est plus présente au DC2.
Je me pose cette question car j'ai une offre dématérialisée et c'est le mandataire qui a signé numériquement toutes les pièces du dossier, dont le DC2 des co-contractants.
N'y-t-il pas un pb? Comment peut-on être sûr que le co-contractant a bien validé ses documents administratifs?
La notice du DC2 indique qu'il ne doit pas être signé, car les candidats signent le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du DC2 et des ses annexes.
Citation de: Lolila le Novembre 30, 2010, 01:41:14 PM
La notice du DC2 indique qu'il ne doit pas être signé, car les candidats signent le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du DC2 et des ses annexes.
OK, merci pour cette information ;-)
Dc, nous devrions avoir la signature de chacun des membres du groupement sur le DC1.
Et en dématérialisé? J'ai devant moi une candidature démat' et à la dernière page je n'ai pas, au moins en scan, la signature des co-traitants. Seule la signature numérique a été validé par ma plate-frome.
Nous n'arrivons pas non plus à avoir des DC1 et DC2 malgré la rédaction de nos règlements de consultation mais en même temps, quand on voit que sur le BOAMP pour rédiger les avis on nous parle encore de DC4 et DC5...
Ca dépend peut-être des plateformes, mais la mienne ne permet pas plusieurs signatures électroniques pour un même document.
Peut-être qu'en plus du DC1, ils ont transmis de simples lettres d'habilitation du mandataire ?