Bonjour,
Question surement idiote: il est souvent relevé que l'un des intérêts du contrat de partenariat est de pouvoir inclure dans le périmètre du contrat une valoisation/cession de bien venant en recette complémentaire déduite de la redevance payée par la PP.
Un tel montage est-il envisageable dans un Marché en conception réalisation, à savoir construction d'un bâtiment avec en option pour le prestataire achat d'un bien appartenant à la personne publique.
J'ai beau chercher mais c'est le flou total
Merci par avance
contraction de dépenses et recettes normalement interdit en compta publique
Bonjour
Ce qui signifie qu'il est impossible de lier une recette à une dépense?
Si cela ne se passe pas par compensation, cela bloquerait il toujours le montage?