nous avons rçu plusieurs offres.
1 seul des candidats nous intéresse.
Donc maintenant je m'interroge sur la procédure à suivre (1er AC)
peux-t-on lui demander de faire un geste commercial niveau prix ?
il faut un écrit du candidat mais la collectivité doit-elle faire également un courrier en ce sens ?
on attribue l'AC ou uniquement le marché subséquent ?
que fait-on des pièces "offres" de l'AC ? la collectivité doit-elle les signer, les notifier ?
ce sont peut être des questions bêtes mais j'ai besoins d'éclaircissement.
merci.
Si vous êtes au stade de l'accord-cadre, la négociation (si elle est juridiquement possible, donc procédure adaptée avec annonce d'une négociation dans le RC de l'AC ou procédure négociée) du prix n'est pertinente que si vous avez prévu une clause de sauvegarde (prix de l'offre de départ plafonné ou augmentation limitée pour la mise en concurrence préalable à l'attribution des marchés subséquents).
L'attribution de l'AC ne débouche sur rien d'autre qu'un engagement du ou des titulaires à répondre à vos sollicitations ultérieures pendant toute la durée de l'AC, il n'induit absolument pas l'attribution immédiate d'un marché.
Cela dit, vous devez, bien entendu, signer l'AE de l'AC et le notifier au(x) titulaire(s) préalablement à l'attribution d'un marché subséquent.
Accessoirement parlant, vous aviez prévu un accord-cadre multiattributaire ou monoattributaire ? Surtout, lorsque vous dîtes que "un seul candidat vous intéresse", qu'est-ce que cela veut dire exactement ? Que les autres n'ont pas remis d'offres acceptables ou régulière ou appropriée ?
Une fois que vous aurez signé et notifié l'AC, vous devez engager une procédure allégée afin d'attribuer un marché subséquent sur le fondement de votre AC.
Si votre AC est mono-attributaire, vous pouvez vous contentez de demander des précisions au titulaire de l'AC ; mais si l'AC est multi-attributaire, vous devez remettre en concurrence les titulaires de l'AC et attribuer le marché subséquent en fonction des critères de choix de l'offre annoncés en amont (lors de la procédure d'attribution de l'AC).
Sauf à ce que l'AC ait été passé selon la procédure de l'appel d'offres, vous pouvez négocier lors de la remise en concurrence des titulaires de l'AC pour l'attribution des marchés subséquents.
merci pour cette réponse complète.
alors, l'AC est mono-attributaire avec 2 MS (diag et mission de base).
procédure adaptée avec négo possible et prix plafond indicatif dans l'AE de l'AC.
les autres offres sont certes recevables juridiquement mais pas la plus intéressante.
donc si je résume:
- négociation avec le candidat pré-sélectionné (et lui demander un écrit confirmant éventuellement sa baisse de prix)
- commission mapa qui attribue simultanéement l'AC et le MS (DIAG) au candidat.
- notification AC et DIAG en même temps,
- passage en commission mapa pour l'attribution du MS (mission de base) ?
- à la fin du DIAG, négo et notification MS (mission de base) au candidat.
Donc au final j'ai 3 marchés : AC et les 2 MS (diag et mission de base) ?
Vous devez d'abord signer puis notifier l'AC au titulaire avant de vous engager dans la procédure d'attribution d'un MS ; auparavant rien ne vous empêche de négocier mais s'il s'agit, comme vous l'avez précisé, d'un prix "indicatif", je n'en vois guère l'intérêt car cela ne liera pas le titulaire pour la suite (donc, pour le diag). Revoyez ce qui a été prévu dans les pièces de votre AC.
Une fois que vous aurez notifié l'AC, faites une demande de précision par écrit au titulaire de votre AC pour l'attribution du premier MS - diag (et éventuellement négociez le prix).
A la fin du diag, demandez à nouveau des précisions au titulaire pour l'attribution du second MS - mission de base (avec éventuellement négociation).
Pour le passage en commission, on ne peut pas vous aider : ça dépend essentiellement de votre mode de fonctionnement interne.
Au final, vous aurez donc 1 accord-cadre et 2 marchés publics passés sur le fondement de cet AC ! ;-)
Un AC n'étant pas un MP même s'il est passé selon les mêmes procédures.
merci bcp pour ton aide. cela m'a bcp éclairé.
la route est toute traçée :)
petites questions sup :
l'attribution diag et ac peut être simultanée éventuellement ?
la demande de précision est-elle obligatoire ?
merci !
Citation de: marina le Novembre 15, 2010, 03:44:41 PM
petites questions sup :
l'attribution diag et ac peut être simultanée éventuellement ?
la demande de précision est-elle obligatoire ?
merci !
Il ne me semble pas possible de prévoir une attribution simultanée de l'AC et du premier MS dans la mesure où l'AC sert, précisément, à préparer l'attribution des futurs MS.
De même, il est indispensable de demander des précisions aux titulaires dans la mesure où l'offre remise lors de la procédure de passation de l'AC est purement indicative.
Il vous appartient donc, lors de la phase préalable à l'attribution du MS (postérieure à la notif de l'AC), de préciser exactement ce que vous attendez du titulaire afin que ce dernier puisse vous faire une offre définitive. Cette procédure se fait donc nécessairement en deux temps.
Peut-être qu'un marché à tranche vous aurait permis de gagner en réactivité ! ;-)