Boujour,
un candidat évincé me demande de lui retourner son dossier de candidature.
Suis-je tenue de le faire ? dois-je conserver certaines pièces ?
merci.
Vous devez les conserver ! 5 ans pour les non retenus
idem voir plus avec les dossiers subventionnés par l'europe 3ans après la fin du programme de financement ....
pour les books de photographes, architectes etc on fait copie des pages représentatives et on rend car on indemnise rarement cette phase ....
je dois conserver tous les originaux ? DC1, 2 ..... je ne peux pas faire de photocopies et lui renvoyer les originaux ?
les originaux en questions sont personalisés pour votre dossier donc quel intérêt ? par contre çà vous ferait plus de boulot.....
ok merci.
par contre, son book de références fait partie intégrante de l'offre (exprimé comme tel dans le RC) donc ça m'embête de lui retourner ... ?
Pourquoi les références font-elles parties de l'offre ??
accord-cadre de maîtrise d'oeuvre passé en procédure adaptée...
les références= candidatures ou offres en MAPA
pas d'avis ? je transmets les références ou non ? sachant qu'elles sont dans l'offre ...
un book : on rend après quelques copies car il y a un vrai travail pour y aboutir
un listing de références : sont pas à quelques photocopies près quand même !!!
ok même si cela fait partie intégrante de l'offre ?
je ne vois vraiment pas ce qu'un BOOK ou les références viennent faire dans le marché .... au sens articles 11 et 12 même en MAPA !
euh....elles dont partie du mémoire justificatif en fait.
vraiment, pour moi c'est du ressort de la candidature et pas de l'offre .... donc no comprendo
Citation de: shorty le Novembre 15, 2010, 10:51:20 AM
Vous devez les conserver ! 5 ans pour les non retenus
Bonjour,
je relance le sujet, sur quel texte puis-je m'appuyer pour ne pas lui retourner le dossier?
merci à vous
je pensais que le post était clair,
quel est le cas ? que veut il récupérer ?
Citation de: speedy le Mai 23, 2011, 06:50:37 PM
je pensais que le post était clair,
quel est le cas ? que veut il récupérer ?
oui le post est clair, mais je voudrai argumenter mon courrier
merci speedy
c'est bon, j'ai: circulaire du Premier ministre du 30 décembre 1998 (NOR : PR-MX9803123C)