Bonjour à toutes et tous,
Je souhaite prouver via une jurisprudence (mémoire en défense en cours :-) ) que le fait d'avoir déjà travaillé avec une entreprise ne peut pas être un motif pour demander une demande de précision.
En l'espèce, la partie advserse argue devant le juge des référés qu'ayant déjà travaillé pour nous, nous aurions pu demander à l'appui de l'offres des informations supplémentaires via la demande de précision puisqu'on savait qu'ils avaient les compétences, moyens... à l'appui de leur mémoire technique.
Moi je souhaite répondre que ça aurait été lésé les autres candidats que j'ai pu écarter sur d'autres précédents ou des cadidats que je ne connaissais pas.
Merci par avance.
Citation de: belette le Novembre 12, 2010, 04:18:31 PM
En l'espèce, la partie adverse argue devant le juge des référés qu'ayant déjà travaillé pour nous, nous aurions pu demander à l'appui de l'offres des informations supplémentaires via la demande de précision puisqu'on savait qu'ils avaient les compétences, moyens... à l'appui de leur mémoire technique.
On parle de candidature ou d'offre ?
Si on parle de candidature, en théorie de la connaissance acquise ... Ça se plaide, mais pas évident pour autant.
Sur de l'offre, je ne vois pas bien l'idée ....
Pas d'arrêt en tête à brûle pourpoint ...
Selon le CMP, la demande de précision n'est légitime que si l'offre de l'entreprise est ambigüe sur un point.
En procédures non négociées, il n'est par ailleurs pas possible d'utiliser le questionnement ou la demande de précisions afin de régulariser l'offre (production d'un document omis dans l'offre initiale) ou de la rendre plus compétitive (en demandant par exemple à l'entreprise de compléter une rubrique du mémoire qu'elle a négligée de compléter ab initio).