Bonjour,
Soit un marché de travaux, pour une opération d'une durée d'un peu plus d'un an. (construction d'un équipement sportif) Il est fort possible que ce marché débute des mois après l'attribution de celui-ci au titulaire. On me demande de rédiger la clause de révision comme suit: prix ferme pendant 18 mois à compter du mois d'établissement du prix, révisable au dela des 18 mois.
Face à ce contexte je réagis de la façon suivante:
1) Il s'agit d'un marché de travaux s'exécutant sur une longue période. Pour moi l'article 18.V s'applique: " les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures, notamment les matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de ces cours ..."
Par conséquent, le prix est révisable.
Je me pose une question: dans ce cas, la formule de variation peut-elle comporter une part fixe?
D'autre part, cette variation intervient-elle dès le premier mois d'exécution, ou bien au bout de trois mois?
2) Si le marché commence plusieursmois après l'attribution du marché, ila révision du prix au premier mois d'exécution permt-elle de faire le même effet qu'une actualisation?
S
Je précise ma question:
- un marché de travaux, sur une longue période, peut-il être conclu à prix ferme non révisable?
- si oui, un marché de travaux, sur une longue période, peut-il être conclu à prix ferme non actualisable? Je pense que l'article 18.III ne le permet pas.
pour moi révisable...... partie fixe possible
Partie fixe ou pas tout dépend du lot. On pourrait tout à fait penser qu'un lot métalliere ou menuiserie pVC ou alu soit sans partie fixe au regard de la part du prix du métal ou de l'alu dans ce marché. pour ma part je garde y comrpis pour ces lots une partie fixe même si je songe à la supprimer.
Que font les autres collègues pour les lots travaux bâtiment ?
pour l'instant partie fixe mais on réfléchit à la supprimer sur certains corps de métier.
mais de plus en plus une révision trimestrielle ou semestrielle pour les marché d'un an et plus
1) Concernant le sujet de la partie fixe, la jurisprudence (CE 9 décembre 2009, Département de l'Eure) dit que lorqu'au moment de la passation d'un marché, il est établi que celui-ci nécessite pour sa réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les les fluctuations de cours mondiaux, le contrat doit comporter une clause de révision de prix établie en fonction d'une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions du 1° du IV de l'article 18 du CMP qui, contrairement à celles du 2° ne permettent pas l'inclusion d'un terme fixe. Ce manquement aux dispositions de l'article 18 du CMP constitue, compte tenu de l'incidence des clauses du contrat relatives aux prix et à leur révision sur la formation des offres des candidats, notamment en fonction des capacités financières respectives de ces derniers, un manquement aux obligations de mise en concurrence.
2) je reprends ma question d'hier, mal formulée.
Je dois passer un marché unique pour la construction d'un équipement de loisirs. La durée des travaux est d'un an environ. Le début des travaux est conditionné par d'autres marchés de travaux, que nous ne maîtrisons pas puisqu'une autre collectivité les passe. Par conséquent, il est fort probable que plusieurs mois s'écoulent entre la date de notification du marché et le début des travaux de construction. Ma collectivité souhaite ne pas être pénalisée par une actualisation des prix, et me propose le schéma suivant: prix ferme et invariable pendant une durée de 15 mois à compter de la date d'établissement du prix. Révision du prix au delà. Je ne suis pas certain que cela soit possible. A ce sujet j'ai deux questions: ce marché entre-t-il dans le cadre de l'article 18-V ? Si tel est le cas, il faut une clause de révision de prix applicable dès le début du marché? Que se passe-t-il, pour un marché révisable, lorsqu'une longue période s'écoule etrntre la date d'établissement du prix et le début des travaux?la révision dès le premier mois fait-elle office d'actualisation?
Merci pour vos réponses, il faut que je rédgie cette clause aujourd'hui, et que je propose surtout une solution à mes collègues
Un marché actualisable n'est pas forcément actualisé alors qu'un march révisable est forcément révisé.
Comme je le dis depuis très longtemps, je suis absolument contre une révision annuelle ou semestrielle : ce genre de révision n'est absolument pas représentative de la situation économique. (Mais malgré tout, j'entends le principal argument de ceux qui sont pour une révision semestrielle ou annuelle à savoir que le titulaire stocke l toute la fourniture due au titre du marché au début et donc qu'il la paie à l'indice initial.)
Chez moi, l'ensemble des marchés que je lance sont révisés mensuellement ( à indice fixe, pas de révision provisoire) et tout le monde s'en trouve bien finalement (surtout quand les indices baissent puis remontent comme ils l'ont fait l'an dernier sur certains corps d'état..)
Dans votre cas(2), 15 moi de prix fermes me semblent un peu abusif...chez nous on considère de 6 moi de prix fermes sont suffisant et après on révise.
je suis d'accord, merci pour votre retour.
De rien.. on est la pour échanger nos points de vue....
Merci.
J'ai deux dernières questions:
1) avez-vous un modèle de variation de prix sans partie fixe?
2) la collectivité a t-elle l'obligation de calculer les révisions de prix? Ce calcul de la révision de prix est-il à l'initiative de l'entreprise?
Citation de: Raphael le Novembre 10, 2010, 11:52:48 AM
Merci.
J'ai deux dernières questions:
1) avez-vous un modèle de variation de prix sans partie fixe?
2) la collectivité a t-elle l'obligation de calculer les révisions de prix? Ce calcul de la révision de prix est-il à l'initiative de l'entreprise?
1) Sans partie fixe, c'est comme l'actualisation autrefois..
2) Perso, je préfère faire moi même le calcul de la révision..; ça évite BEAUCOUP d'emm***dements