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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Novembre 09, 2010, 11:04:23 AM

Titre: petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: maka88 le Novembre 09, 2010, 11:04:23 AM
Après des recherches sur le site, je vois certains posts qui précisent que la date du jury et sa composition doivent être mentionnées soit dans l'AAPC soit dans le RC. Est-ce vraiment obligatoire ?


Si oui j'ai un souci car nous avons lancé un Avis d'appel à candidatures sans document joint, et rien n'est précisé sur la date et composition du jury pour le choix des candidats.
Titre: Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: speedy le Novembre 09, 2010, 08:54:54 PM
bof, en France les séances sont à huis clos ....
Titre: Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: berder le Novembre 09, 2010, 09:30:04 PM
Jury non public et rien ne t'empêche d'iundique une date mais en spécifiant bien qu'elle est envisagée, car si pas quorum tu n'es pas dans la panade.

Je n'ai jamais rempli ces rubriques la dans les concours que j'ai lancé. jamais eu de remarques du CL ni d'un candidat.
Titre: Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: Naydje le Novembre 09, 2010, 10:34:43 PM
alors composition du jury je ne remplis pas dans l'AAPC seulement dans le RC, et les dates des jurys sont toujours des dates prévisionnelles pour ma part
Titre: Re : Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: Raspoutine le Novembre 10, 2010, 11:56:32 AM
Citation de: Naydje le Novembre 09, 2010, 10:34:43 PM
alors composition du jury je ne remplis pas dans l'AAPC seulement dans le RC, et les dates des jurys sont toujours des dates prévisionnelles pour ma part

Lors du dernier concours que nous avons fait, composition du jury dans RC, mais pas d'indication de date du jury
Titre: Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: maka88 le Novembre 10, 2010, 11:57:22 AM
Merci
Titre: Re : petit doute : mention obligatoire règlement de concours
Posté par: Naydje le Novembre 10, 2010, 11:59:44 AM
je précise pour la composition : je ne mets que les membres du jury qui sont les membres de la CAO, les personnalités qualifiées au sens de l'article 24 I e et les personnalités désignées au sens de l'article 24 I d, je ne les nomme pas nominativement puisqu'ils le sont dans les arrêtés pris par le président du jury