Bonjour,
On m'évoque un marché de travaux (assez conséquent) qui serait passé par un groupement de commande comprenant une personne publique et un privé.
Jusqu'à présent, je n'avais été confronté qu'aux groupements pour la passation de marchés de fournitures, plutôt classique.
Y a t'il des éléments sensibles à vérifier du fait:
- de la structure privé/publique
- du montant conséquent des tvx
- comment se gère les marchés par la suite?
merci par avance
Pas de réponse = pas de problème sur le sujet?
merci d'avance
ben l'article 8 ne suffit pas ?
sur la faisabilité théorique, je ne vois effectivement pas de problème au regard de l'article 8.
C'est plus sur la mise en oeuvre et la securisation du montage que je m'interroge