Bonjour,
J'ai une situation de travaux où le montant à payer est pour un sous-traitant. Parrallèlement, l'attributaire a des pénalités de retard. Comment faites-vous dans ces cas-là car je ne peux pas enlever les pénalités sur le montant dû au sous-traitant.
Merci
Dan
Citation de: dan le Novembre 07, 2008, 01:16:10 PM
Bonjour,
J'ai une situation de travaux où le montant à payer est pour un sous-traitant. Parrallèlement, l'attributaire a des pénalités de retard. Comment faites-vous dans ces cas-là car je ne peux pas enlever les pénalités sur le montant dû au sous-traitant.
Merci
Dan
tu fais un titre de recette à l'encontre du titulaire :-)
et normalemùent tu n'as pas accepté une soutraitance totale ....
c'est juste sur une situation mensuelle. En fait, c'est un marché de 400 000¤ mais la situation en cause règle les seuls travaux effectués par le sous-traitant sur le mois de septembre.
Peut-on reporter les pénalités sur la situation suivante et ainsi de suite jusqu'au DGD et à ce moment-là, si les pénalités sont plus élévées que le restant à payer émettre un titre de recette ou paie-t-on la situation au sous-traitant et parrallèlement nous émettons dès maintenant un titre de recette pour ces pénalités mensuelles ?
Je ne sais pas trop quoi faire.
Dan
application immédiate des pénalités mais vérifiez que vous êtes dans un tel cas
alors soit dire que pas possible de payer plus que ce qu'il y a a ventiler ....donc on réduit ce qui est à payer au ST
soit vous payer tout au ST mais vous faites un émettre un titre de recettes pour les pénalités
On ne peut jamais réduire la aprt due au ss-traitant.
Si les pénalités sont provisoires (il reste une possibilité pour le titulaire de redresser la situation, de rattraper son retard ..etc), il est possible d'attendre une situation future. La seule obligation sera de reporter le montant définitif des pénalités au moment du décompte général.
En revanche, pour des pénalités sèches (absence aux réunions de chantier, p. ex), il convient en effet d'émettre immédiatement un titre de recettes. La seule alternative, si d'autres situations doivent permettra de précompter les pénalités sur les sommes dues au titulaire, est de lui demander de constituer une GAPD pour le montant des pénalités.
Citation de: emptor le Novembre 10, 2008, 10:20:23 AM
On ne peut jamais réduire la aprt due au ss-traitant. oh que si : si le service n'est pas fait ou pas fait correctement je refuse de payer, et si en retard j'attend que quelqu'un me mette en demeure de payer plus que ce je dois par rapport au marché !!!
Si les pénalités sont provisoires (il reste une possibilité pour le titulaire de redresser la situation, de rattraper son retard ..etc), il est possible d'attendre une situation future. La seule obligation sera de reporter le montant définitif des pénalités au moment du décompte général.
En revanche, pour des pénalités sèches (absence aux réunions de chantier, p. ex), il convient en effet d'émettre immédiatement un titre de recettes. La seule alternative, si d'autres situations doivent permettra de précompter les pénalités sur les sommes dues au titulaire, est de lui demander de constituer une GAPD pour le montant des pénalités.
Bien évidemment, le montant de l'acompte ne peut excéder les sommes dues au titre des prestations exécutées ! Par conséquent, on ne peut pas payer au sous traitant des prestations non faites.
Je faisais référence aux réductions des sommes dues au sous traitant au titres des pénalités, ou de la retenue de garantie, qui ne peuvent en réalité peser que sur les créances du titulaire.