Bonjour,
petite question:
est-il possible de sous traiter la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment?
Par avance merci!
le MOe est en principe un architecte, l'article 37 du code de déontologie des architectes (décret) dit ceci :
Article 37
L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il doit au préalable obtenir du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.
L'architecte qui recourt à un sous-traitant doit en outre mentionner le nom du sous-traitant et les parties de l'½uvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications qu'il ferait ultérieurement.
Citation de: bertrand le Novembre 08, 2010, 06:37:14 PM
le MOe est en principe un architecte, l'article 37 du code de déontologie des architectes (décret) dit ceci :
Article 37
L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Lorsqu'un architecte a l'intention de sous-traiter d'autres missions, il doit au préalable obtenir du maître de l'ouvrage l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement figurant dans les sous-traités.
L'architecte qui recourt à un sous-traitant doit en outre mentionner le nom du sous-traitant et les parties de l'½uvre effectuées par ce sous-traitant dans toutes les publications qu'il ferait ultérieurement.
Oui, ce sont les règles de la commande publique somme toute...