Dans son édito, le site achatpublic.com fait mention du fait que "pour avoir laissé trop de liberté aux candidats dans la rédaction de certains éléments techniques essentiels du CCTP, un pouvoir adjudicateur s'est fait déchiqueter au sabre laser par le juge".
Malheureusement, je n'ai pas accès au site. Quelqu'un en sait-il plus sur le sujet ? J'ai essayé de chercher un peu mais en vain (pour le moment) !
TA Grenoble, 26 août 2010, société HC Méditerranée, n°1003587
il s'agit des variantes
le juge estime que le dernier alinéa du I de l'article 50 n'est pas respecté