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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: barbarella le Août 26, 2008, 11:40:00 AM

Titre: LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: barbarella le Août 26, 2008, 11:40:00 AM
suis en rédaction d'un DCE entretien espaces verts avec deux lots réservés article 15
travailleurs handicapés..
serais preneur de toutes expériences similiaires.....
merci d'avance//
Titre: Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: Ororo Munroe le Août 26, 2008, 11:45:38 AM
Citation de: barbarella le Août 26, 2008, 11:40:00 AM
suis en rédaction d'un DCE entretien espaces verts avec deux lots réservés article 15
travailleurs handicapés..
serais preneur de toutes expériences similiaires.....
merci d'avance//

j'ai fait : marché entretien d'une zone avec lot espace vert réservé
si tu veux le DCE, donne moi ton mail en MP
Titre: Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: Tilclode le Août 26, 2008, 11:54:41 AM
J'ai fait aussi et ça n'a pas plu à ma CAO
Titre: Re : Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: max le Août 26, 2008, 12:25:25 PM
Citation de: Tilclode le Août 26, 2008, 11:54:41 AM
J'ai fait aussi et ça n'a pas plu à ma CAO

pourquoi?
Titre: Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: Tilclode le Août 26, 2008, 12:32:03 PM
Ils n'ont pas compris l' utilité de cette procédure et l'ont accusé de tous les maux au prétexte qu'elle fausse la concurrence.
Il est vrai qu' au final sur 3 entreprises qui ont répondu pour le lot réservé, 1 seule rentrait dans les clous de l'article 15. Les 2 autres ont confondu avec l'attestion handicapés...
Titre: Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: barbarella le Août 26, 2008, 01:27:00 PM
sais pas si message précédent a bien fonctionné
te donne mon adresse : mvialle@cg19.fr
encore merci de ton aide
Titre: Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: Ororo Munroe le Août 26, 2008, 01:49:59 PM
c'est parti ;-)
Titre: Re : Re : LOTS RESERVES ARTICLE 15
Posté par: bellecourgette le Septembre 09, 2008, 04:38:27 PM
Citation de: Tilclode le Août 26, 2008, 12:32:03 PM
Ils n'ont pas compris l' utilité de cette procédure et l'ont accusé de tous les maux au prétexte qu'elle fausse la concurrence.
Il est vrai qu' au final sur 3 entreprises qui ont répondu pour le lot réservé, 1 seule rentrait dans les clous de l'article 15. Les 2 autres ont confondu avec l'attestion handicapés...

Parce que peut-être tu n'as pas expliqué le pourquoi du comment. Avanat de lancer ce type de consultation, j'ai resencé les entreprises susceptibles d'être éligibles et leur ait acrit piur savoir qui fasait quoi. Nous avons ensuite avec la DRH calculé le montant de la pénalité en cas de non respect di quota handicapés à la collectivité. On mixte le tout et on explique l'intérêt de ce type de consultation aux élus.
Ce faisant, on s'est apperçu par exemple qu'un marché attribué de papetterie (lettre en tête...) était entièrement sous-traité à une entreprise elligible au titre de l'article 15 !!!