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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Novembre 04, 2010, 01:26:43 PM

Titre: Gros doute - URGENT
Posté par: CMP m a tué le Novembre 04, 2010, 01:26:43 PM
Bonjour,

On va lancer un marché pour billetterie en AOO (fourniture de titres de transport). Je sais qu'il y a fourniture dans l'objet du marché, mais je pense qu'il s'agit d'un marché de service....
Est-ce un marché de service ? si oui entre-t-il dans le champs de l'article 30     (famille 63000000-9     Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage).     

Merci
Titre: Re : Gros doute - URGENT
Posté par: Amidala le Novembre 04, 2010, 01:52:09 PM
oui (service) et oui (article 30)!