Bonjour,
Pour un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, dont les éléments de mission ne correspondent pas à une mission"classique" de maîtrise d'oeuvre, peut on passer un marché avec prix ferme et définitif (révisable), sans taux de rémunération ni fixation de forfait définitif de rémunération?
Faut-il absolument de calquer sur la loi MOP?
faudrait en dire un peu plus
cependant dans l'absolu je dirais oui, on peut .....
Les missions EP, AVP et PRO ne sont pas exactement celles décrites par la loi MOP, il y a une sorte de mélange de la mission VISA et EXE...(j'ai un peu de mal à comprendre)
mon contrat de MOE classique ne convient pas au service technique, donc j'opte pour une forme moins encadrée de contrat, avec un prix ferme dès l'attribution du marché.
Je voulais juste savoir si les marchés de MOE doivent obligatoirement respecter le déroulé des missions de la loi MOP, apparemment non?
la loi et le décret s'appliquent ainsi que l'arrêté
maintenant il faut savoir si vous y êtes soumis d'une part puis on complète les missions
sachant qu'en infra on fait son marché dans les missions, on peut donc s'écarter mais il vaut mieux maîtriser la règlementation pour ne pas franchir la ligne blanche ....
Citation de: speedy le Novembre 03, 2010, 09:18:17 PM
la loi et le décret s'appliquent ainsi que l'arrêté
maintenant il faut savoir si vous y êtes soumis d'une part puis on complète les missions
sachant qu'en infra on fait son marché dans les missions, on peut donc s'écarter mais il vaut mieux maîtriser la règlementation pour ne pas franchir la ligne blanche ....
C'est bien cela mon problème , je ne sais pas où est cette ligne blanche...
J'en ai parlé à nouveau avec le ST, pour eux il ne s'agit pas vraiment d'un ouvrage d'infrastructure (forage), on pourrait donc passer plutôt un "marché d'études et d'exécution" , qu'en pensez-vous?
forage géotechnique = marché d'étude
forage pour puiser de l'eau = ouvrage = travaux
à priori donc soumis
ok... bon, on verra ce que ça donne... merci speedy.