bonjour à tous,
aujourd'hui on m'a sorti un marché de 2005 notifié, et on me dit qu'il faut l'annuler...
comment puis je procéder à cela? la déclaration sans suite après notification est elle possible?
Merci
Depuis 2005?? Il a été exécuté ce marché depuis??
Le déclarer en marché sans suite ne me parait pas la meilleure des démarches.
Non on déclare sans suite une procédure de passation du marché (donc avant notification) et on résilie un marché (donc après notification). Attention à la demande indemnitaire!
Merci pour vos réponses,
justement je pense résilier le marché en fonction du CCAG de PI : article 36.
marché qui a été notifié mais jamais exécuté. je pense donc appliquer les 4% comme le stipule l'article 36 - 2 du CCAG PI.
Qu'en pensez vous?
Ben essayer de négocier à moins ou à rien du tout même. Attention au parallélisme des formes.
+1
Si pas exécuté, pas vraiment d'indemnité à filer à l'entreprise