Bonjour,
je dois préparer un marché d'assurance dommage ouvrage or j'ai des questions quant à la prime de cette assurance : comment se calcule la prime ? le réglement de cette prime se fait il annuellement ( soit sur la durée du marché) ou selon un échéancier.
Merci de vos réponses car je suiss complètement perdue !
généralement sauf pour les petites constructions la prime est exprimée en pourcentage, à la notification l'assureur ou son courtier si un groupement répond vous enverra un appel de prime provisionnelle assis sur le montant estimé des travaux que vous lui aurez indiqué et quand le coût définitif de la construction sera arrêté par vous et communiqué à l'assureur, la prime définitive sera émise.
Quant à la question sur la durée, je ne comprends pas une dommage ouvrage n'a pas de durée annuelle ??
une dommage ouvrage c'et bien une assurance décénnale qui commence à la date de réception du chantier ?
On paie la prime en deux fois : une cotisation provisionnelle assise sur le coût estimatif ou le coût marché des travaux (BET et archi compris), et le reste quand les travaux sont réceptionnés.
Il n'y a pas de paiement annuel.
ok merci !!
Il y a deux type de contrat DO:
- en cours de travaux vous avez la "Tout risques chantier"
- à compter de la réception, vous avez la "Dommages d'ouvrage" destinée au préfinancement des travaux de réparation des désordres de nature décennale et survenant après la réception. La loi 78-4 du 4 Janvier 1978 institue une obligation pour le Maître d'Ouvrage de souscrire une police de préfinancement appelée "Dommages Ouvrage". Certains d'entre-eux échappent à cette obligation du fait de la qualité du Maître d'Ouvrage, et du type d'opération réalisée.
La souscription d'une telle police résulte donc soit d'une obligation légale, soit de la volonté du Maître d'Ouvrage.
S'il n'a ni l'obligation ni la volonté de souscrire, il ne bénéficiera ni du préfinancement, ni des délais légaux d'intervention de l'Assureur "Dommages ouvrage" et devra se fier, en cas de sinistre, à la détermination des responsabilités et à la bonne application des polices décennales des constructeurs.