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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: chtiyo le Octobre 27, 2010, 02:47:23 PM

Titre: passer un marché avec un lycée professionnel
Posté par: chtiyo le Octobre 27, 2010, 02:47:23 PM
Bonjour à tous !

le dgs de ma commune me demande si il est nécessaire de faire une consultation pour la construction d'abris de jardin (pour les jardins familiaux). Montant estimé maxi 20 000 ¤

donc oui consultation pour moi

maintenant il souhaiterait confier cette réalisation au lycée du bois présent sur la commune. donc confier la conception réalisation fourniture installation de ces abris dans le cadre d'un projet éducatif.

je comprend tout à fait l'idée (perso je la trouve même intéressante à la fois pour les élèves et pour la commune).

Par contre je ne vois pas trop s'il existe quelque chose dans le code pour ce genre de situation (un peu à l'image de l'article 15)

Du coup je fais appel à vous afin de voir si vous auriez des pistes pour monter ce projet.



merci d'avance
Titre: Re : passer un marché avec un lycée professionnel
Posté par: speedy le Octobre 28, 2010, 07:39:22 PM
si vous ne faites pas une mise en concurrence  normale CMP : vous achetez le bois et vous faites une convention de collaboration/ projet pédagogique avec le lycée .... vous n'aurez pas les mêmes assurances mais ce n'est sans doute pas le plus important ....
Titre: Re : passer un marché avec un lycée professionnel
Posté par: chtiyo le Octobre 29, 2010, 11:44:58 AM
a priori ça serait une très bonne idée !

il faut juste que je me renseigne sur la possibilité de passer une convention pédagogique avec rémunération ...

je suis complétement novice là-dessus ... et puis du coup il faut voir la répartition des montants bref !

merci pour cette piste, je creuse !