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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: michmich le Octobre 27, 2010, 02:24:31 PM

Titre: Projet urbain partenarial
Posté par: michmich le Octobre 27, 2010, 02:24:31 PM
Bonjour,

Quelqu'un a t-il deja rédigé une convention de PUP ?

Je suis a la recherche de toutes bonnes informations à ce sujet

Merci a tous par avance
Titre: Re : Projet urbain partenarial
Posté par: michmich le Novembre 22, 2010, 11:15:57 AM
Personne n'a redigé une telle convention cela m'etonne...

Titre: Re : Projet urbain partenarial
Posté par: Kpiaf le Novembre 22, 2010, 12:00:01 PM
C'est assez récent... Ceci explique sans doute cela ! ;-)
Il y a quelques informations sur le site de l'AMF...
Vas voir ici : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_9997_NOTE_PUP.pdf&ID_DOC=9997&DOT_N_ID=7