Soit un MAPA. Toutes les offres sont au dessus de notre estimation. Donc offre inacceptable. Nous n'avons pas autorisé la négociation dans ce mapa.
On a plusieurs candidats. On souhaiterait pouvoir négocier quand même. On s'est donc bel et bien tiré une balle dans le pied. On aimerait faire la chose suivante : Envoie des fax aux entreprises en leur demandant l'(acceptation de la phase de négociation tout en précisant les modalités de celle ci !
Pensez vous que cela soit possible dans le cadre d'un mapa ? Je sais c'est pas bien de pas avoir prévu la négo mais honnetement relancer le marché après l'avoir déclaré infructueux...comment dire ?...sa nous saoule...
HELLLLP
tu comptes négocier avec tous les candidats qui ont présenté une offre?
C'est un mapa de plus ou de moins de 90 000 ¤ HT?
Citation de: mighty le Octobre 26, 2010, 11:36:44 PM
Je sais c'est pas bien de pas avoir prévu la négo mais honnetement relancer le marché après l'avoir déclaré infructueux...comment dire ?...sa nous saoule...
HELLLLP
Tout est dit ou dire que vous partez en négocié style 35I1 via le 28 alinéa 5 comme le sous-entend Naydje je pense. Bref kifkif bourricot, négociez...
Bien évidemment cette remarque ne vaut pas si l'écart est tel que vous devriez revoir drastiquement la hauteur de votre besoin pour rentrer dans votre enveloppe (ou que c'est votre estimation qui a du plomb dans l'aile...). Mais si écart du à une valeur technique des offres supérieure au réel besoin, surfacturation du à des éléments ambigus du CCTP, possibilité de correction à la marge de certains points etc... alors pourquoi pas...
En fait j'allais répondre que même s'il n'a pas prévu de négo dans sa procédure, je me serai appuyé sur la nouvelle rédaction de l'article 28 qui dit que l'on peut négocier : "Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix."
Donc dans le fax j'écrirais : en vertu de l'article 28 du CMP nous souhaitons négocier avec votre entreprise sur les points suivants etc etc
ainsi tu rattaches ta négo à une base réglementaire même si au départ tu ne l'avais pas formellement prévu.
maintenant tu n'es pas à l'abri d'un concurrent évincé qui te fera un recours en prétextant du défaut de négo dans le dce initial...
Citation de: Naydje le Octobre 27, 2010, 10:34:51 AM
maintenant tu n'es pas à l'abri d'un concurrent évincé qui te fera un recours en prétextant du défaut de négo dans le dce initial...
C'est pas trop risqué.
S'il retiens tous les candidats, celui qui ferait un recours aurait pas mal de difficultés à argumenté sur le fait qu'il a été lésé par le manque d'annonce de négo. Considérant qu'il a été traité à égalité avec les autres.
Citation de: JC le Octobre 27, 2010, 10:44:32 AM
C'est pas trop risqué.
S'il retiens tous les candidats, celui qui ferait un recours aurait pas mal de difficultés à argumenté sur le fait qu'il a été lésé par le manque d'annonce de négo. Considérant qu'il a été traité à égalité avec les autres.
oui mais le risque existe tout de même, autant le prévenir.
oui c'est sur qu'il respecte l'égalité de traitement mais on ne sait jamais parfois le JA est "surprenant"
Tout pareil que toi NAYDJE ! Le risque existe mais il reste somme toute limité ! Peut être en cherchant loin un candidat qui n'a pas répondu car la négo n'était pas prévu mais bon...Je pense néanmoins que l'égalité de traitement est sauve !
Citation de: mighty le Octobre 27, 2010, 01:11:45 PM
Tout pareil que toi NAYDJE ! Le risque existe mais il reste somme toute limité ! Peut être en cherchant loin un candidat qui n'a pas répondu car la négo n'était pas prévu mais bon...Je pense néanmoins que l'égalité de traitement est sauve !
Non, elle ne peut pas l'être puisque la négociation n'a pas été annoncée et que, de fait, un OE a pu ne pas se positionner en estimant qu'il n'était pas en mesure de faire une offre acceptable !
C'est pas impossible si, par extraordinaire, l'estimation financière du marché était accessible (validée par délib ou calquée sur un marché précédent en cas de marché récurrent).
Bref, Naydje a raison, la pratique n'est pas dépourvue de risque... Maintenant ben faut faire la balance pour voir où est l'intérêt de la collectivité.
Citation de: Kpiaf le Octobre 27, 2010, 01:24:32 PM
Non, elle ne peut pas l'être puisque la négociation n'a pas été annoncée et que, de fait, un OE a pu ne pas se positionner en estimant qu'il n'était pas en mesure de faire une offre acceptable !
C'est pas impossible si, par extraordinaire, l'estimation financière du marché était accessible (validée par délib ou calquée sur un marché précédent en cas de marché récurrent).
Bref, Naydje a raison, la pratique n'est pas dépourvue de risque... Maintenant ben faut faire la balance pour voir où est l'intérêt de la collectivité.
Je peux mourir tranquille maintenant lol
Juste une chose, pourquoi les offres sont-elles inacceptables ? Le fait qu'elles soient toutes supérieures à l'estimation ne me paraît pas suffisant
Citation de: agglo92 le Octobre 28, 2010, 08:55:07 AM
Juste une chose, pourquoi les offres sont-elles inacceptables ? Le fait qu'elles soient toutes supérieures à l'estimation ne me paraît pas suffisant
peut-être supérieures aux disponibilités budgétaires sur l'opération ?
En tous les cas, il faut analyser et éventuellement remettre en cause l'estimation.
Bien sur c'est ce que nous avons fait ! La problématique c'est que nous avions un Moeu dans cette histoire et il confirme son estimation. Dans ces cas là, on ne peut pas faire grand chose !
il faut prévoir la négocation dans le DCE pour négocier :
Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
Citation de: mighty le Octobre 28, 2010, 12:48:24 PM
Bien sur c'est ce que nous avons fait ! La problématique c'est que nous avions un Moeu dans cette histoire et il confirme son estimation. Dans ces cas là, on ne peut pas faire grand chose !
si ! engueuler le MOE et lui imposer de reprendre son dossier :-)
bon finalement on va tt relancer ! Au moins, on a la paix !
Citation de: mighty le Octobre 28, 2010, 02:39:04 PM
bon finalement on va tt relancer ! Au moins, on a la paix !
c'est la solution la plus sure juridiquement
Bonjour,
je relance le sujet, j'ai lancé un MAPA, et à la fin du DLRO fixé dans la pub, ce dernier s'avère être infructueux, aucune société n'a déposée d'offre.
Que dois-je faire, repartir sur une publicité ou puis-je faire une procédure négociée ?
La différence entre procédure négociée (PN) et MAPA est mince : la négo est dans les deux.
La PN est contrainte en délais de remise des plis.
Je choisirai le MAPA, quitte à cibler par l'envoi de lettres de consultation.
L'absence de réponse est également peut-être le symptôme d'un DCE mal ficelé. As-tu téléphoné aux entreprises qui ont retiré le DCE ? Ca pourrait être instructif.
Citation de: Ponta le Mars 25, 2015, 06:01:30 PM
La différence entre procédure négociée (PN) et MAPA est mince : la négo est dans les deux.
La PN est contrainte en délais de remise des plis.
Je choisirai le MAPA, quitte à cibler par l'envoi de lettres de consultation.
L'absence de réponse est également peut-être le symptôme d'un DCE mal ficelé. As-tu téléphoné aux entreprises qui ont retiré le DCE ? Ca pourrait être instructif.
C'est ce que je compte faire, le problème qu'on a c'est le délai, donc c'était de savoir si on devait refaire une publicité ou pas ?
perso dans ce cas je continue avec l'art 28-II ;D ;D ;D ;D
donc MAPA sans pub sans mis en concurrence donc contact(s) direct(s) :) ....
Citation de: speedy le Mars 25, 2015, 06:22:24 PM
perso dans ce cas je continue avec l'art 28-II ;D ;D ;D ;D
donc MAPA sans pub sans mis en concurrence donc contact(s) direct(s) :) ....
merci speedy ^^, par contre on a personne pour le moment ;D
donc je vais appeler les potentiels prestataire, et modifier ce qui a rebuté les candidats à déposer une offre.
+1avec Speedy. Comme d'hab. Si tu as le temps essai de contacter les entreprises qui ont retiré le DCE pour savoir pk elles ne posaient aps une offre.
Mais faisons simple quand on peut faire simple. On reste en MAPA s'inspirant de... 8)
C'est même encore plus drôle que ça, en fait la société n'a soi disant pas pu déposer son offre sur la plate-forme car elle avait perdu ses codes, donc elle l'a envoyé au responsable du service technique par mail, et seulement une moitié.
J'ai l'impression que la société nous prend pour des cons ;D