bonjour, je suis à la recherche d'un index appproprié au calcul des révisions des honoraires pour un marché d'avocats.
merci d'avance
ING
syn
y en a sans doute d'autres ....
Voir le site de l'INSEE
Services de conseil et représentation juridique - Identifiant : FB0D 6910010106T (publication trimestrielle)
Nous n'avions pas mis d'index mais une clause de ce type avec une clause de suvegarde :
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
le marché est toujours en cours et vous arrivez à une date de reconduction ou vous êtes en train de lancer une consultation ?
je dis juste ça parce que modifier une formule de révision de prix est pour moi illégal en cours de marché (hormis disparition de l'indice) je me trompe ?