1- dans le jury peut-on choisir parmi les personnalités compétentes, le représentant de l'Etat alors qu'il est responsable du contrôle de légalité du concours ?
2- dans l'enveloppe des prestations remis par les candidats retenus, est ce qu'aucun élément financier du projet ne peut y figurer ? sachant qu'il ne sera pas possible au vu de ces éléments de déduire l'offre de prix mais que cela donnera forcément des indices sur les différences entre offres.
Citation de: maka88 le Octobre 26, 2010, 12:51:46 PM
1- dans le jury peut-on choisir parmi les personnalités compétentes, le représentant de l'Etat alors qu'il est responsable du contrôle de légalité du concours ? en quoi le représentant de l'Etat est compétent dans la matière qui fait l'objet du concours ?2- dans l'enveloppe des prestations remis par les candidats retenus, est ce qu'aucun élément financier du projet ne peut y figurer ? sachant qu'il ne sera pas possible au vu de ces éléments de déduire l'offre de prix mais que cela donnera forcément des indices sur les différences entre offres. la proposition de choix du l'auréat par le jury est indépendant du montant, sachant que le montant proposé par le MOE n'est qu'une base pour la négociation à suivre avant attributiion définitive.
si vous parlez de l'estimation du projet pas de problème
si vous parlez de REM à priori c'est l'autre enveloppe ....
Pour la première question : l'aménagement concerne la desserte notamment de la préf et l'Etat y est attentif. C'est pour cela que s'est posé la question.
Pour la seconde : effectivement cela serait relative à un point précis de la rémunération donc ok seulement pour la seconde enveloppe.