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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Pavillon le Octobre 26, 2010, 10:54:51 AM

Titre: Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: Pavillon le Octobre 26, 2010, 10:54:51 AM
Bonjour,

Je souhaite lancer (et me lancer!) dans un accord cadre mono attributaire de prestations juridiques. Je suis donc avide de retour d'expérience et surtour, de cahier des charges!

Merci d'avance à qui pourra m'aider!

A bientôt
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: fanchic le Octobre 26, 2010, 12:16:04 PM
N'avez-vous pas peur d'être captif de votre mono-attributaire?
Titre: Re : Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: Kpiaf le Octobre 26, 2010, 01:52:44 PM
Citation de: fanchic le Octobre 26, 2010, 12:16:04 PM
N'avez-vous pas peur d'être captif de votre mono-attributaire?

Sans doute... Mais la mono attribution permet de gagner en réactivité.
Cela dit, on peut sans doute se demander si cette formule est pertinente en matière de prestations juridiques.
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 02:14:09 PM
J'ai lu un article dans un des derniers "la semaine juridique" sur les difficultés des marchés de prestations juridiques.

Si je le retrouve, je le transmet.

Pour résumé, la logique prix par rapport au nombre d'heure facturé était compliqué :
- soit juriste compétent => cher donc pas retenu
- soit juriste junior => pas cher mais nombre d'heures facturé qui explose
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: fanchic le Octobre 26, 2010, 02:25:57 PM
J'étudie la possibilité de mettre en place un "système de référencement" type Titre II.

Ensuite seront mis en concurrence via MAPA de faible montant (mise en concurrence "allégée") les avocats référencés précédemment au besoin.

Question réactivité, c'est moyen, question bonne utilisation des deniers publics c'est plutôt pas mal
Titre: Re : Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 02:30:19 PM
Citation de: fanchic le Octobre 26, 2010, 02:25:57 PM
J'étudie la possibilité de mettre en place un "système de référencement" type Titre II.

Ensuite seront mis en concurrence via MAPA de faible montant (mise en concurrence "allégée") les avocats référencés précédemment au besoin.

Question réactivité, c'est moyen, question bonne utilisation des deniers publics c'est plutôt pas mal

En gros un accord cadre multi-attributaire
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: Pavillon le Octobre 26, 2010, 02:32:00 PM
Re bonjour

L'idée à laquelle je réfléchis en fait était celle d'un accord cadre alloti (quand même!), avec un attributaire par lot, plus simple pour maintenir une certaine cohésion dans un dossier dont on ne connaît pas d'avance l'issue ni l'étendue.

Mais j'ai bien conscience que ce n'est pas très répandu...bon apparemment personne ne s'est aventuré dans ce type de montage?

@shorty : merci d'avance si vous retrouver cet article ;-)
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: Semtram le Octobre 26, 2010, 02:48:12 PM
J'ai lancé un accord cadre mono attributaire, j'en suis très content, la réactivtié est là, ensuite tout dépend des domaines envisagés, je pense qu'il est pertinent de ne pas donner trop de poids  au critère prix : 30% me semble bien, pour le critère technique, j'ai demandé 2 études de cas que j'ai noté (une sur une problématique MP et une autre en matière d'urbanisme.
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: Godot le Novembre 17, 2010, 02:54:43 PM
Bonjour,

je ne suis pas praticienne des MP et j'avoue avoir du mal à cerner la différence entre un accord-cadre alloti mono-attributaire et un bête marché à bons de commande alloti...
Titre: Re : Accord cadre mono attrib prestations juridiques
Posté par: speedy le Novembre 17, 2010, 07:04:26 PM
BdC : vous ne discutez plus, vous donnez des ordres
Accord cadre, vous devez négocier les termes des marchés subséquents donc le prix , même en mono attributaire !!!