Bonjour,
on va licencier un CAE pour faute grave. En plus, l'agent a été convoqué pour un entretien auquel il n'est pas venu.
Je me demandais s'il y avait des dispositions spéciales qu'on devait notifier dans cette lettre. Doit-on lui faire un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation assedic?
Par avance merci
des conseils?
Bonjour,
Sauf erreur un CAE est un contrat de droit privé, donc la réglementation applicable est celle du code du travail.
Par défaut rapproche toi de la Direction départementale du travail dont tu dépends.