Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: shorty le Octobre 26, 2010, 09:08:46 AM
Titre: FIPHFP
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 09:08:46 AM
J'aurais besoin d'un document sur le calcul du FIPHFP, notament sur le calcul du rélatif à l'art 15 du CMP, marché réservé et achat auprès d'ESAT ou entreprises adaptés.