Je dois lancer un marché emportant signature d'un mandat de gérance pour des biens immobilier. Pour moi ça rentre dans l'article 29 - 14. Ma hiérarchie me dit que non et que ça rentre dans la cadre de l'article 30. Il parait que je devrais pouvoir le constater en prennant le numéro CPV.
Lorsque je regarde sur internet pour les CPV en associant la recherche à gérance, je tombe sur des numéros qui n'apparaissent pas dans ma liste du règlement 213/2008.
Le numéro de CPV peut-il vraiment m'apprendre si un marché entre dans le cadre de l'article 30 ou non ?
Comment se fait-il que le règlement ne donne pas accès à tous les numéros CPV ?
Qulqu'un serait-il ce qu'il en est de mon marché et surtout comment le prouver ?
article CMP code service code CPV intitulé
29 14 Services de nettoyage de bâtiments et de gestion de propriétés
29 14 70300000-4 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers.
29 14 70310000-7 Services de location ou de vente d'immeubles.
29 14 70311000-4 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel.
29 14 70320000-0 Services de location ou de vente de terrains.
29 14 70321000-7 Services de location de terrains.
29 14 70322000-4 Services de location ou de vente de terrains libres.
29 14 70330000-3 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.
29 14 70331000-0 Services d'immobilier résidentiel.
29 14 70331100-1 Services de gestion d'institutions.
29 14 70332000-7 Services d'immobilier non résidentiel.
29 14 70332100-8 Services de gestion de terrains.
29 14 70332200-9 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial.
29 14 70332300-0 Services relatifs à l'immobilier industriel.
29 14 70333000-4 Services de logement.
29 14 70340000-6 Services de multipropriété.
29 14 90900000-6 Services de nettoyage et d'hygiène.
29 14 90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation.
29 14 90922000-6 Services de lutte contre les parasites.
29 14 90923000-3 Services de dératisation.
29 14 90924000-0 Services de fumigation.
Merci Speedy !
Entretemps, j'ai tout de même eu le temps, à défaut de pouvoir me rendre sur Agorapublix, de découvrir les annexes VI et VII du règlement 213/2008 pour la classification CPV.
Et c'est comme je le pensais, j'ai pu ainsi produire La Preuve (l'Annexe VI) !