Je dois lancer très rapidement un énorme marché de maîtrise d'oeuvre.
Du coup, au regard des délais et dans la panique de l'urgence, je n'arrive plus à réfléchir et je me pose une question : le conseil doit-il nécessairement délibérer pour approuver le programme fonctionnel ? Vu qu'on l'a toujours fait, il doit bien y avoir une raison, mais impossible de retrouver la source.
Sachant qu'il s'agit d'infra en réhabilitation, qu'on part en appel d'offres ouvert, et qu'il n'y aura pas de prime car pas de remise de prestation.
selon moi = l'article 3 de la MOP impose au Maître d'ouvrage d'arrêter un programme et de fixer une enveloppe financière. L'article 1 définit la maître d'ouvrage comme la Collectivité ou l'EP.
Or selon le 2121-29 CGCT (par ex pour une commune), "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" et pas le Maire. Dans la liste des délégations possibles (article 2122-22 CGCT) à l'exécutif, je ne vois rien qui rend possible, d'arrêter un programme tout seul.
C'est un avis...
certes mais si le budget de la collectivité est détaillé çà peut faire fonction
faudra quand même fixer la composition du jury selon la procédure retenue ....
Intéressante réponse. J'avoue que ma réponse est celle d'un juriste nouveau né juste sorti des études....
Mais il faut déjà un beau détail dans le budget pour que cela fasse office de programme! Non? jamais eu de remarque du CL ou autre, sur ce point?
jamais sur des marchés courants...
Speedy, avez-vous déjà lancé des marchés de moe sans cette délib ?
Nous avons prévu de délibérer pour le jury avant la date limite de remise des offres, je vais donc aller vérifier de ce pas ce qui est inscrit au budget.
Car on veut gagner trois mois en évitant cette délib, mais si c'est pour se faire annuler la procédure alors qu'il s'agit d'un projet avec annonces médiatiques et tout le tralala...
je me posais la question. Dans le cadre d'un MOE MAPA. Le conseil doit-il tout de même délibérer sur l'approbation du programe? ou la simple validation par un DG en interne suffit-il?