c'est possible? un article qui m'autorise à faire cela?
Help!
merci!
Ca ressemble à du travail au noir votre truc !?
Il faudrait le contexte ! Vous parlez par rapport à un MP ? quelqu'un qui se gourre sur la délimitation de son terrain ? etc ... ?
C'est possible, par exemple pour procéder à des raccordements aux réseaux.
toutes les procédures habituelles sont applicables : permission de voirie, arrété de circulation, DR/DICT, réglement de voirie, redevance d'occupation...