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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Octobre 22, 2010, 07:37:35 AM

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: FPNALS le Octobre 22, 2010, 07:37:35 AM
Bonjour à tous,

Comment faites vous lorsque vous devez monter un marché de maîtrise d'oeuvre et que vous ne pouvez pas indiquer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
surtout lorsque le taux de rémunération de moe est en corrélation direct avec le montant prévisionnel des travaux...

par avance, je vous en remercie.

Bonne journée!
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: Lolila le Octobre 22, 2010, 08:34:48 AM
A mon sens pas possible : il faut indiquer un montant prévisionnel des travaux, d'ailleurs une enveloppe doit bien être définie d'une manière ou d'une autre avant de lancer une consultation (définition des besoins).

Article 2 de la loi MOP : "Il appartient au maître d'ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle (...) et de conclure, avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. (...) Le programme et l'enveloppe financière, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet".

Et surtout article 9 : "la mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux".
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: FPNALS le Octobre 22, 2010, 08:57:53 AM
c'est bien ce qu'il me semblait!
merci!
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: cooper le Octobre 22, 2010, 11:21:51 AM
J'ai également connu cette problématique auprès de techniciens quelque peu réfractaires qui ne voulaient pas annoncer la couleur et faisaient porter les conséquences de leur incapacité à définir leur besoin initial sur le maître d'oeuvre.........
Une méthode : perséverance et rappel des dispositions de la loi MOP
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: speedy le Octobre 22, 2010, 04:51:23 PM
ouais mais aussi il faut être réaliste et écouter les arguments
il arrive quelques cas tordus ou même le meilleur technicien ou ingénieurs ne pourra pas vous sortir une estimation fiable avec une fourchette raisonnable selon vos critères à vous donc soyons fermes mais pas obtus
quand c'est pas possible on fait sans engagement sur le coût des travaux ....
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: Lolila le Octobre 22, 2010, 05:01:37 PM
A réserver à des cas vraiment spécifiques alors, car sinon les techniciens vont toujours trouver une bonne raison de ne pas faire  d'estimation même pour les travaux les plus simples.
Or le montant prévisionnel doit bien figurer au budget, d'une manière ou d'une autre.

A mon avis, mieux vaut indiquer un montant estimé et si on sait qu'il n'est pas très fiable éviter de pénaliser le maître d'oeuvre au moment de la fixation du forfait définitif.
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: speedy le Octobre 22, 2010, 05:03:35 PM
oui, il faut du bon sens mais pas accepter n'importe quoi .....
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: D@vid le Octobre 26, 2010, 09:02:07 AM
Si vous ne pouvez pas définir votre enveloppe financière, il faut peut être réfléchir à faire des études préliminaires avant de se lancer dans la maitrise d'oeuvre.
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: Naydje le Octobre 26, 2010, 09:13:28 AM
prenez un programmiste qui vous fera l'estimation, c'est ce qu'on a fait chez nous, il a non seulement réalisé l'étude, fait l'estimation mais nous assiste pour le choix du MOE lors du concours, il analyse les candidatures et les offres
Titre: Re : Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 02:28:54 PM
Citation de: Naydje le Octobre 26, 2010, 09:13:28 AM
prenez un programmiste qui vous fera l'estimation, c'est ce qu'on a fait chez nous, il a non seulement réalisé l'étude, fait l'estimation mais nous assiste pour le choix du MOE lors du concours, il analyse les candidatures et les offres

Attention de le prévoir des le marché.
TF programme
TC AMO jusqu'au choix de la MOE
Titre: Re : Re : Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: Naydje le Octobre 26, 2010, 02:29:49 PM
Citation de: shorty le Octobre 26, 2010, 02:28:54 PM
Attention de le prévoir des le marché.
TF programme
TC AMO jusqu'au choix de la MOE

Moi je l'ai pas fait en tranche, ce fut un marché global avec deux phases
phase 1 : programme
phase 2 : AMO
Titre: Re : Re : Re : Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 02:34:13 PM
Citation de: Naydje le Octobre 26, 2010, 02:29:49 PM
Moi je l'ai pas fait en tranche, ce fut un marché global avec deux phases
phase 1 : programme
phase 2 : AMO

Oui ca revient au même
La tranche conditionnel permet juste d'abandonner le projet si élu au finance trop regardant.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Marché de maîtrise d'oeuvre sans enveloppe prévisionnelle
Posté par: Naydje le Octobre 26, 2010, 02:39:21 PM
Citation de: shorty le Octobre 26, 2010, 02:34:13 PM
Oui ca revient au même
La tranche conditionnel permet juste d'abandonner le projet si élu au finance trop regardant.

en fait c'était juste pour dire que les deux étaient possible, chez nous on avait pris la décision d'aller au bout pour les deux phases depuis le début mais avec possibilité de résiliation entre les deux phases