Une petite question à mes collègues hospitaliers...
Pas callée du tout en DSP, qq'un peut-il me dire si la passation d'un avenant à une DSP (prolongation de la durée) doit être soumis pour avis au conseil de surveillance ?
Avant la loi HPST, il me semble que les DSP relevaient de la compétence du CA.
L'art. L1411-2 du CGCT prévoit que la prolongation ne peut intervenir qu'après vote de l'assemblée délibérante. (Cpdt depuis la loi HPST les EPS sont soumis au controle de l'état et donc des établissements nationaux et donc le CGCT ne serait pas applicable ?)
Je suis perdue et je melange tout... Faut que je retourne sur les bancs de la fac...