Bonjour,
En cas de conflit entre le règlement d'assainissement approuvé par notre collectivité et le règlement sanitaire départemental, lequel prévaut sur l'autre ?
La réponse à cette question nous aiderait à répondre de façon précise aux usagers concernant leurs obligations précisées dans ces deux règlements.
Y'a t'il une hierarchie entre ces deux réglements, faut-il qu'ils soient conformes l'un avec l'autre ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
logiquement, le RSD s'impose, et votre réglement d'assainissement doit être conforme
quel est l'objet de la contradiction?