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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Raphael le Octobre 20, 2010, 05:33:37 PM

Titre: prix actualisable pour un marché à deux phases
Posté par: Raphael le Octobre 20, 2010, 05:33:37 PM
Bonjour,

Soit un marché se déroulant en deux temps, avec une période d'interruption d'un an entre les deux phases. Les délais d'exécution globaux sont inférieurs à 3 mois. Les prix sont à mon sens actualisables.

Par ailleurs, la première phase sera exécutée à partir de la notification du marché. Il n'y aura donc pas d'actualisation des prix.

Ma question est: y aura -til une actualisation des prix pour la deuxième phase?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : prix actualisable pour un marché à deux phases
Posté par: maka88 le Octobre 20, 2010, 06:06:49 PM
Si fournitures et services autres que courants et travaux, vous êtes dans l'obligation d'actualiser. Sinon rien ne l'impose mais bon, c'est plus réglo de le faire (ou si l'entreprise voit que les prix sont fermes, il augmentera ces prix en conséquence, enfin certaines)

Une prestation bien exécutée, ca se paye !!


Titre: Re : prix actualisable pour un marché à deux phases
Posté par: speedy le Octobre 20, 2010, 07:29:25 PM
perso j'aurais fait révisable