pouvez vous me donner une définition de l'urgence entendue comme dérogation à la mise en concurrence dans le cadre d'une MAPA?
Ca pourrait vous aider :
http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/MarchesPublics/La_notion_d-urgence_dans_les_MP.pdf
merci
CONCRETEMENT, il faut une urgence simple ou impérieuse pour qu'un marché dont les seuils relevent de la MAPA soit lancé sans pub et mise en concurrence?
Il faut relever de l'urgence impérieuse, article 35 II 1° du code
urgence = difficile à argumenter sauf si la vie de personnes est en jeu ....
Y'a pas plus simple à résumer : l'urgence, c'est le cas qui n'existe pas ! :-) :-) :-)