Bonjour, je suis à la recherche d'une JP du tribunal administratif de Lille en date du 20 décembre 2001 "DeheunynckC/ département du Nord".
Je me disais qu'avec un nom comme ca je trouverais sans problème... Sauf que je ne la trouve pas sur internet ni sur L...is N..is et rien. Alors je tente au cas où, sinon, j'irais voir aurpès du trib.
Merci d'avance
J'ai regardé un peu sur L***F*** mais je ne trouve pas... tu es sûre du nom de famille ? Je ne l'ai vu citée qu'une seule fois sur le web dans un doc...
Citation de: Antarès (ex Pfiouu) le Novembre 07, 2008, 12:25:00 PM
J'ai regardé un peu sur L***F*** mais je ne trouve pas... tu es sûre du nom de famille ? Je ne l'ai vu citée qu'une seule fois sur le web dans un doc...
Oui je suis sure du nom de famille. Finalement j'ai réussi à faire sans l'ensemble du jugement.
Tout ca pour conclure : que les EPLE peuvent encaisser les redevances des occupations des logements se situant dans les collèges si le Département dont ils ressortent (pour les collèges) en prennent la décision dans une délibération.
il me manquait juste un maillon pour finaliser mon raisonnement, et le code de l'éducation m'est venu en aide. Et voilà !
J'avais vu que le seul doc portait sur les EPLE... mais j'avais rien compris ;-)
pareil sur le site D***z pas de jurisprudence mais bon si t'as réussi à faire sans...