bonjour,
on veut me faire publier un marché de service sans mini ni maxi, comme si il s'agissait d'un MAPA, d'ou 2 petites questions
il y a t-il une JP qui impose une publication en AO pour les marchés sans mini ni maxi?
que se passe t-il si, au moment de la réception des offres, nous sommes au dessus du seuil MAPA?
merci à vous
C'est le code qui l'impose à l'article 27 : en marché à bons sans mini maxi, on est réputé dépasser le seuil donc publicité au JOUE et appel d'offres obligatoires.
Les montants qui sortent lors de la consultation sont ceux de la commande-type (ou du DQE ou autre) qui doit ne servir qu'à l'analyse, vu que le marché, lui, n'aura pas de limite supérieure (autre que celle du budget).
C'est pas un marché article 30?
non pas article 30
l'article 27-VI précise "pour un marché à bons de commande", ce qui n'est pas mon cas :-((
Comment peut-on avoir un marché ordinaire sans mini maxi ? S'il n'est pas à bons de commande, il va bien y avoir un prix dans l'acte d'engagement ?
oui, il y aura. Mais pour l'instant et sans les réponses des candidats on espère qu'il sera sous le seuil MAPA
Alors dans ce cas, si vous lancez en procédure adaptée et que les réponses sont supérieures au seuil (et surtout que vous souhaitez retenir une réponse supérieure au seuil), il vous faudra recommencer toute la procédure en appel d'offres.
une JP?
Citation de: koumac1 le Octobre 20, 2010, 12:13:41 PM
une JP?
Nul besoin ; pas de maxi = appel d'offre intergalactique !
Citation de: Michel le Octobre 20, 2010, 02:35:35 PM
Nul besoin ; pas de maxi = appel d'offre intergalactique !
Pas mieux ! Et il me semble que la remarque de Lolila reste pertinente : si, en MBC, on impose le recours à un AO de seuil communautaire dès lors qu'il n'y a pas de maxi, il en va de même pour toute autre forme de marché sur lequel le PA pourrait commander sans limite de montant... Si vous ne vous imposez pas de maximum, on présume que vous dépasserez les seuils.
Rappel : les Bons de commande ne sont que des trucs d'EXECUTION du marché !
donc rien à voir avec les seuils ou autres trucs
merci à vous
c'est ce que je dis à ma direction mais ils ont les cages à miel ensablées!!
pas de texte, alors on fait comme on veut :-((((
Citation de: koumac1 le Octobre 20, 2010, 03:47:10 PM
merci à vous
c'est ce que je dis à ma direction mais ils ont les cages à miel ensablées!!
pas de texte, alors on fait comme on veut :-((((
Il y a quand même 1 texte... l'article 40 du cmp qui régit les règles de publicité... publication au BOAMP et au JOUE pour les marchés > à 193 000¤ en ce qui concerne les services... donc AOO Européen... Car sans maxi, c'est obligatoirement supérieur... Si ceux qui ont du sable dans les oreilles ne comprennent pas, tu utilises non pas la notion de seuil à un MP mais celle de salaire... Tu vas voir que de suite si on parle de sans maxi, il vont comprendre que ça dépasse les seuils européens... etéventuellement si vraiment ils veulent un MAPA, ben il le passe avec un maxi! Normal qu'il n'yait pas de jusrisprudence...
A la rigueur peu importe votre maxi.
Vous êtes de toutes manières tenu de budgétiser le montant estimé. Si vous ne connaissez pas votre enveloppe, vous manquez à vos devoirs de définition du besoin et autres obligation de financement.
ben moi je comprends. Je vais essayer de leur expliquer avec une batte de base-ball ;-))
merci encore pour votre aide