bonjour!
lien vers les résultats du chat avec Catherine Bergeal concernant la dématérialisation:
http://chat.colloc.bercy.publicis-modem.fr/chat_28septembre2010.php
bonne lecture !
Merci !
Ce "chat" est très intéressant et m'interpelle surtout sur un point.
Nous devons en tant qu'acheteur mettre le DCE en ligne et offrir la possibilité aux OE de le télécharger anonymement. Une entreprise qui ne s'identifie pas sur la plateforme et télécharge le DCE, ne peut pas recevoir d'informations ou de nouveau DCE en cas de modification de celui-ci.
Si nous prenons en exemple une modification d'une ligne sur un BPU et que l'entreprise dépose une offre sur la base de l'ancien BPU non modifié. Vous écartez son offre ?
Citation de: krole le Octobre 27, 2010, 05:28:27 PM
Ce "chat" est très intéressant et m'interpelle surtout sur un point.
Nous devons en tant qu'acheteur mettre le DCE en ligne et offrir la possibilité aux OE de le télécharger anonymement. Une entreprise qui ne s'identifie pas sur la plateforme et télécharge le DCE, ne peut pas recevoir d'informations ou de nouveau DCE en cas de modification de celui-ci.
Si nous prenons en exemple une modification d'une ligne sur un BPU et que l'entreprise dépose une offre sur la base de l'ancien BPU non modifié. Vous écartez son offre ?
Tu n'as guère le choix !
Pour se protéger, je suggère de mettre, dans le RC, une clause précisant quelque chose du genre "toutes les modifications du DCE survenues entre sa mise à disposition et la DLRO (ou la date limite à laquelle des modifications sont susceptibles d'intervenir) ont une portée contractuelle et s'imposent aux OE". En terminant sur les conséquences d'une non prise en compte de ces modifications...
Accessoirement, insérer sur le portail d'acheteur une bafouille invitant les OE à s'identifier "afin d'être tenus informés des éventuelles modifications apportées au DCE par le PA" me semble également indispensable... Qu'au moins ils sachent que l'anonymat n'est pas un bon calcul en matière de MP...
Petite question : Votre plateforme de démat permet un téléchargement sans identification ?
Citation de: Djibee le Octobre 28, 2010, 09:39:01 AM
Petite question : Votre plateforme de démat permet un téléchargement sans identification ?
Oui ! mais avec une alerte en rouge sur les effets de l'absence d'identification...
"
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. [/color] "
La question 9 est intéressante. Elle concerne la notification électronique et le fait que l'on doive demander à l'attributaire de signer l'AE en format papier pour pouvoir lui notifier. Mme BERGEAL répond à cela "Certains acheteurs le font déjà, c'est donc possible".
Cela sous-entend que le PA ait une signature électronique, qu'il l'appose sur les documents et qu'il les notifie tout cela par le biais de la plate-forme. C'est très bien.
Mais lorsque la Trésorerie demande copie du marché pour le mandatement, je sais pas pour vous, mais ici c'est pas encore dématérialisé, comment que l'on fait hein??
Deux autres questions intéressantes:
Les offres des MAPA peuvent-elles être adressées au pouvoir adjudicateur par messagerie électronique en dehors du profil acheteur ?
Réponse "oui".
Dans ce cas, on ne peut pas vérifier la signature électronique, non?
Une copie de sauvegarde peut-elle être ouverte (remise dans les délais impartis) même si le pli électronique n'a pas pu être remis ?
Réponse "Si l'offre a été transmise mais est parvenue hors délais ou n'a pu être ouverte, la copie de sauvegarde peut être ouverte si elle est parvenue dans les délais. Si l'offre n'a pas été transmise, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte."
Cela a le mérite de clarifier les interrogations qui ont fait l'objet de questions sur ce forum et relatives au dépôt hors délai des offres dématérialisées. La condition étant dc qu'une copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais pour valider la candidature.
Citation de: RV le Octobre 28, 2010, 10:24:11 AM
La question 9 est intéressante. Elle concerne la notification électronique et le fait que l'on doive demander à l'attributaire de signer l'AE en format papier pour pouvoir lui notifier. Mme BERGEAL répond à cela "Certains acheteurs le font déjà, c'est donc possible".
Cela sous-entend que le PA ait une signature électronique, qu'il l'appose sur les documents et qu'il les notifie tout cela par le biais de la plate-forme. C'est très bien.
Mais lorsque la Trésorerie demande copie du marché pour le mandatement, je sais pas pour vous, mais ici c'est pas encore dématérialisé, comment que l'on fait hein??
Deux autres questions intéressantes:
Les offres des MAPA peuvent-elles être adressées au pouvoir adjudicateur par messagerie électronique en dehors du profil acheteur ?
Réponse "oui".
Dans ce cas, on ne peut pas vérifier la signature électronique, non?
Une copie de sauvegarde peut-elle être ouverte (remise dans les délais impartis) même si le pli électronique n'a pas pu être remis ?
Réponse "Si l'offre a été transmise mais est parvenue hors délais ou n'a pu être ouverte, la copie de sauvegarde peut être ouverte si elle est parvenue dans les délais. Si l'offre n'a pas été transmise, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte."
Cela a le mérite de clarifier les interrogations qui ont fait l'objet de questions sur ce forum et relatives au dépôt hors délai des offres dématérialisées. La condition étant dc qu'une copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais pour valider la candidature.
1) on imprime pour nos amis de l'Etat :-)
2) eh non ! pas de signature élec dans ce cas. A réserver à des marchés de faibles montants à mon sens, car où est l'engagement sans signature ?
3) Le guide et l'arrêté le précisaient déjà.
CitationLes offres des MAPA peuvent-elles être adressées au pouvoir adjudicateur par messagerie électronique en dehors du profil acheteur ?
Réponse "oui".
Dans ce cas, on ne peut pas vérifier la signature électronique, non?
C'est évidemment contraire aux dispositions de l'art 32 du CMP mais pour des marchés de faibles montants, où le risque de recours est quasi nul, jouable