Dans le cadre d'une remise à plat de nos procédures marchés publics, je me pose des questions existentielles sur les différentes autorités signataires de documents marchés publics et plus particulièrement sur les lettres de rejet aux candidats évincés et les lettres de notification.
A la lecture du code des marchés (article 80), l'envoi des lettres de rejet en MAPA n'est pas obligatoire. Pour autant des voies de recours existent également à l'encontre des MAPA, il faut donc que les candidats évincés soient également informés en procédure adaptée.
L'article 80 du CMP précise que le pouvoir adjudicateur informe les candidats évincés en procédure formalisée. Par analogie, on peut supposer qu'en procédure adaptée, la compétence appartient également au pouvoir adjudicateur.
L'élu délégué au secteur intéressant le marché public peut-il signer les lettres de rejet s'il dispose d'une délégation de fonction prise dans le cadre de l'article L2122-18 du CGCT ? Ou faut-il que cette délégation de fonction soit plus précise en matière de marchés publics ?
Concernant la notification du marché, l'article 81 du CMP la définit comme un simple envoi d'une copie des pièces du marchés avec une date de réception certaine. Cette définition est par ailleurs reprise dans les différents CCAG.
Si la décision d'attribution et la signature du marché relèvent du pouvoir adjudicateur, aucun texte ne précise qui est compétent pour notifier cette décision d'attribution. Ma question est la suivante : peut-on imaginer faire signer les lettres de notification par le Directeur Général Adjoint des Services ? Si oui, cela devra-t-il être inscrit dans le cadre d'une délégation de signature ?
Merci d'avance pour vos réponses.