Un formateur me met le doute : faites vous une différence entre Prix Forfaitaire (qui peut subir une diminution dans la masse initiale) et Prix Global et Forfaitaire (qui est immuable) ?
POur moi, en marchés, il n'existait que des Prix Unitaires consignés dans un BPU et/ou des prix forfaitaires consignés dans un CDPGF...(étant bien entendu qu'on peut avoir un mix de prix forfaitaires et de prix unitaires sur un même bordereau...)
Pour moi aussi , il n'existe que 2 types de prix :
- prix unitaires payés sur la base des quantités réelles exécutées
- prix forfaitaire idépendant des quantités réelles exécutées
D'ailleurs le CCAG ne parle que de PU ou PF...
idem. mais un PGF peut faire l'objet d'avenant, ça arrive ...
idem doit confondre les notions ce gars ....
un prix forfaitaire est un forfait.... lapalissade !!!!
un prix unitaire est en réalité un mini forfait pour une quantité mesurable
un prix global et forfaitaire est un prix unique pour le marché
dans tous les cas on peut modifier le cahier des charges et modifier un prix, c'est la méthode qui n'est pas la même et surtout si pas de modif décidée par le MO alors le Prix forfaitaire ne bouge pas (on ne refait pas les métrés... tandis que c'est le principe si on est à prix unitaires!)
Je vous dirai ça ce soir, quand ZOm sera rentré...(c'est lui le stagiaire ! Il se forme aux MP...)
idem ; pas mieux
De la même façon, le formateur dit que les offres sont valables 6 mois (article 46.2.1 du CCAG selon Zom....mais je pense qu'il a mal noté !) ; le CCAG dit un truc ?
Citation de: afeco le Octobre 20, 2010, 04:23:05 PM
De la même façon, le formateur dit que les offres sont valables 6 mois (article 46.2.1 du CCAG selon Zom....mais je pense qu'il a mal noté !) ; le CCAG dit un truc ?
valable ? kesako ?
il parle du délai de validité des offres à compter de la date d'établissement des prix ?
ou du délai au delà duquel, il faut absolument réviser les prix ?
pour la question de PF, PGF, DPF, DPGF ... pas mieux que les autres
Je ne sais pas non plus, je verrai ce que dit Zom ce soir ! Je lui ai parlé de l'actu mais visiblement ce n'était pas ça ; et je n'ai rien trouvé dans le CCAG qui concernerait un délai de validité (des offres je suppose...?)
Bon, le formateur est un ancien DG donc c'est peut être pour ça ! :-)
Citation de: afeco le Octobre 20, 2010, 04:38:39 PM
Bon, le formateur est un ancien DG donc c'est peut être pour ça ! :-)
euh .... comment ne pas répondre instantanément oui ? lol
Citation de: afeco le Octobre 20, 2010, 04:38:39 PM
Je ne sais pas non plus, je verrai ce que dit Zom ce soir ! Je lui ai parlé de l'actu mais visiblement ce n'était pas ça ; et je n'ai rien trouvé dans le CCAG qui concernerait un délai de validité (des offres je suppose...?)
Bon, le formateur est un ancien DG donc c'est peut être pour ça ! :-)
Ca doit etre le fait que si l'OS de lancement n'est pas dans les six mois après la notif (ou autre délai stipulé dans le CCAP), le prestataire peut résilier (article 4X du CCAG trvx, 46 me semble) ou proposer une autre date.
Edit : Bon bah boulet j'avais pas vu que vous citiez l'article en question...
Oui, Schlipomi, ça doit être ça sauf que le 46.2 dit ça : "En cas de résiliation, il est procédé, l'entrepreneur ou ses ayants droit, tuteur, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé procès verbal de ces opérations.
L'établissement de ce procès verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie défini à l'article 44 que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché au 32 de l'article 13. "
Je ne vois pas où on parle de délai...?
Je suis un peu confus, je ne sais pas quoi vous dire là...Les CCAG n'auraient ils pas changé en 2009 ? :P
Citation de: afeco le Octobre 20, 2010, 04:55:21 PM
Oui, Schlipomi, ça doit être ça sauf que le 46.2 dit ça : "En cas de résiliation, il est procédé, l'entrepreneur ou ses ayants droit, tuteur, curateur ou syndic, dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Il est dressé procès verbal de ces opérations.
L'établissement de ce procès verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie défini à l'article 44 que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché au 32 de l'article 13. "
Je ne vois pas où on parle de délai...?
pas tout à fait çà lire le 46-2-1 du nouveau CCAG travaux qui reprend de manière légèrement différente un cas traité au 19-11 3° alinéa dans l'ancien CCAG travaux
BEn écoute, c'est le CCAG Travaux que je suis allée chercher sur le site du MINEFE...
OK, je suis allée sur legifrance et en effet, le 46-2-1 parle d'OS tardif.
Sur le site du MINEFE, c'était l'ancien CCAG...