pouvez vous m'expliquer la partie III du rapport d'évaluation pour le PPP je ne comprends pas ce qu'ils entendent par schémas juridiques retenus est ce les critères d'éligibilité (complexité urgence bilan avantageux) il me semblait qu'il s'agissait de critères alternatifs?. une petite aide serait la bien venue merciiii
On parle du plan type du rapport d'évaluation préalable ?
Si c'est le cas, les chémas sont simplement les différents montages contractuels possibles (MP / DSP / PPP) afin de pouvoir établir le comparatif et justifier la pertinence du choix du PPP qui est censé être dérogatoire ....