On a eu l'ordonnance de juillet 2009 qui réglemente les concessions de travaux.
Elle précise notamment le régime des marchés de travaux passés avec un tiers par le concessionnaire de travaux publics pour les besoins de l'exécution du contrat de concession
Cependant rien n'est précisé pour les marchés de service (style MOE) passés par le concessionnaire.
D'où ma question : quelles sont les obligations pour ce type de marché.