Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ally mac beal le Octobre 14, 2010, 11:16:14 AM

Sondage
Question: indiquez-vous systématiquement sur vos extraits de délibérations les voies et délais de recours ?
Option 1: oui quand j'y pense
Option 2: oui quand j'y pense
Option 3: jamais
Titre: voies et délais de recours
Posté par: ally mac beal le Octobre 14, 2010, 11:16:14 AM
Pour vérifier...
Titre: Re : voies et délais de recours
Posté par: Th G le Octobre 14, 2010, 11:50:03 AM
avant de répondre qu'est-ce qu'on gagne ?
et est-ce que tu as déposé le règlement du jeu concours chez un huissier de justice ?

;-)
Titre: Re : voies et délais de recours
Posté par: ally mac beal le Octobre 14, 2010, 02:09:08 PM
on gagne mon estime acquise à jamais !
Titre: Re : Re : voies et délais de recours
Posté par: KRAN le Octobre 15, 2010, 11:29:58 AM
Citation de: ally mac beal le Octobre 14, 2010, 02:09:08 PM
on gagne mon estime acquise à jamais !

pffff, ça ne se revend pas sur Ebay
Titre: Re : Re : voies et délais de recours
Posté par: Th G le Octobre 15, 2010, 04:20:06 PM
Citation de: ally mac beal le Octobre 14, 2010, 02:09:08 PM
on gagne mon estime acquise à jamais !

non mais ça j'ai déjà lol

bon ma réponse jamais s'agissant des délibérations
par contre je les indique systématiquement dans le courrier portant notification du dispositif de la délibération
Texte seulement | Texte avec images