Bonjour,
Il y a 1 an et demi, nous avons attribué un marché de location-maintenance de conteneur à une entreprise qui depuis ne cesse de mal exécuter voire inexécuter son contrat.
Des pénalités ont déjà été appliquées. Elles sont tellement importantes (non pas parce que disproportionnées mais parce que les manquements sont légion) que les dernières en date valaient pour la moitié de leur facture mensuelle...
Ils commencent à nous menacer et nous disent que nous les pressons comme des citrons.
Il faut savoir que depuis le début, il se passe des mois entiers pendant lesquels ils ne sont pas en mesure de nous livrer certains types de bacs. Or, nous avons choisit de passer un marché justement pour avoir une disponibilité immédiate de chauqe type de bas, ce que la régie permet plus difficilement.
En ce moment ce sont les bacs 180 litres qui n'ont pas été livrés depuis août.
Le soucis c'est que les habitants paient la taxe d'ordures ménagères en fonction du litrage de leurs bacs. Donc, le fait de ne pas être livré en bacs fait que certains foyers n'ont pas le bac approprié et contestent leur impot.
Donc, je voulais savoir si on pouvait résilier pour non exécution des prestations sachant qu'on les a déjà mis en demeure x fois de nous livrer les bons bacs.
D'avance merci
Je ne vois pas ce qui peut s'opposer à une résiliation aux torts du titulaire.
Dans tous les cas, la puissance publique peut toujours résilier pour motif d'intérêt général.
Mais dans votre cas, il semble que vous ayez les preuves de l'inexécution du marché, donc aucun obstacle, pour moi, à la résiliation.