premier marché de maîtrise d'oeuvre avec co-traitance : un des co-traitants se désengage...
second marché de maîtrise d'oeuvre établi par le co-traitant restant...
on croit rêver...
Quelle action possible, selon vous, lorsqu'un co-traitant, de surcroit mandataire du groupement, se désengage...?
merci.
les autres membres du groupement sont tenus de désigner un remplaçant
si non, mise en demeure de tous les membres du groupement de procéder à la désignation d'un nouveau mandataire
à l'issue d'un délai de 8 jours à compter de la notification de la mise en demeure, désignation d'office du cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement
cf CCAG-PI
quel art. ?
merci!
Pour avoir eu le même souci il y a quelques semaines ( mais avec seulement un mandataire et un co-traitant ce qui était plus simple) - voit les archives du forum - la solution d'ORORO est tout à fait cohérente avec l'article 51 du CMP.
Par contre ORORO sous quelle forme avenant ?
je pense qu'effectivement un avenant sera une bonne solution ...
le risque ? l'impossibilité de signer du premier mandataire ...