Bonjour à tous,
Je suis en train de préparer un marché d'émission et de livraison de titres restaurant et j'ai quelques interrogations :
- Comment estimez-vous l'abandon de recettes publicitaires afin de déterminer la procédure à suivre ?
- Faîtes-vous référence à l'article 30 pour ce type de marché ? Si oui, quel code CPV ?
- Sous quelle forme dois-je prévoir le prix ? ( je suis parti sur un prix unitaire par titre)
- Une rétrocession d'une partie des recettes publicitaires est-elle envisageable ? Si, oui quelle forme prend-elle ?
Ca fait beaucoup de questions tout ça...
Merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de m'éclairer sur le sujet.
Il apparapit au vu de la règlementation applicable à la fourniture de titres restaurant que le paiement doit intervenir au moment de la délivrance des titres. Comment ceux qui ont passé ce type de marché ont-ils rédigé la clause de délai de paiement ?
Bonjour tout le monde, je remonte le sujet, quelqu'un aurait un dce de dispo sur ce sujet?
merci
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Citation de: berder le Mai 31, 2011, 09:27:36 AM
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merci beaucoup!
Comme dirait l'autre : ça m'intéresse aussi ;D
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